Justice climatique : quatre associations attaquent l'Etat français pour carence fautive
Pour contraindre l'Etat à agir en matière de lutte contre le changement climatique, quatre ONG empruntent la voie judiciaire. La victoire de l'association Urgenda contre l'Etat néerlandais leur sert d'exemple.
Et si l'action climatique passait par les tribunaux ? S'inspirant de plusieurs précédents à l'étranger, c'est le pari que font la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France en lançant, mardi 18 décembre, une action judiciaire contre l'Etat français. L'objectif ? Contraindre le gouvernement à agir face au changement climatique et à honorer ses engagements internationaux.
"Alors que nous connaissons depuis les années 60 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d'éviter la catastrophe. Les COP se succèdent et la France ne se donne pas les moyens d'aller plus loin sur le climat", s'indignent les quatre associations requérantes.
L'Etat ne respecte pas ses engagements
L'Etat a pourtant pris une série d'engagements à différents niveaux. Au plan international en ratifiant l'accord de Paris qui impose de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2 °C. Au niveau européen, avec le paquet Energie-Climat 2020 qui fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Et au plan national avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle des énergies (PPE) mises en place en application de la loi sur la transition énergétique de 2015 (...) Lire plus
Article publié sur Actu-Environnement
Consulter la source