Intracting : financer facilement et sur fonds propres ses économies d'énergie pour répondre au dispositif Éco Énergie Tertiaire
En 2019, inspirée par l’expérience de Stuttgart, Albertville a choisi d’affecter volontairement, et à titre exclusif, l’épargne générée par ses économies d’énergie à des actions lui permettant de consommer toujours moins d’énergie, afin réduire son impact environnemental tout en préservant sa capacité d’épargne. C'est le principe de l'intracting.
Un outil de financement de la transition énergétique de la commune
Cette démarche itérative, facultative car sans contrainte réglementaire, prend la forme d’une ligne budgétaire appelée « fonds intracting sur fonds propres pour des mesures d’économie d’énergie », qui est financée par l’autofinancement.
Les mesures éligibles peuvent être des dépenses d’investissement (isolation thermique, éclairage public, relamping, flotte auto,...) ou de fonctionnement (audits, accompagnement au changement de comportement des usagers,…), qu’elle que soit la source d’énergie concernée.
Ce financement prend la forme d’une avance remboursable à 0 %, sur fonds propres de la commune, qui est remboursée progressivement grâce aux économies d’énergie générées. Son suivi est assuré par des outils de gestion extra-comptables développés par la commune.
Des ressources spécifiques lui sont affectées pour agir vite et le plus massivement possible
Plus le plan d’action de sobriété énergétique est rapide est massif, plus son impact est sensible. En phase d’amorçage, Albertville a donc choisi d’alimenter son fonds intracting par :
- Le remboursement des mesures qu’il a précédemment financées ;
- Mais aussi toutes les autres économies d’énergie réalisées en N-1 (m³ d’eau, kWh d’électricité,…), qu’elle valorise annuellement en euros courants N ;
- Ainsi que d’autres recettes liées à la démarche de sobriété ou de transition énergétique de la commune, tels que les produits de la taxe communale sur la consommation d’électricité, de la vente des CEE, les dotations facultatives aux amortissements des travaux de rénovation thermique des bâtiments,….
Une collaboration entre services, qui renforce le dialogue de gestion, l’expertise et la capacité d’innovation
La mise en place du fonds intracting a fait l’objet d’un dialogue entre techniciens et élus en 2019, pour vérifier sa pertinence au service du plan de sobriété de la commune, sa soutenabilité budgétaire et les modalités de sa gestion et de sa gouvernance.
Cette démarche partenariale s’est révélée être la clé du succès du dispositif.
L’utilisation annuelle du fonds intracting fait l’objet d’un dialogue de gestion interne, entre élus, services techniques et financiers. A l’issue, un contrat interne (d’où le qualificatif d’« intracting ») est signé pour chaque mesure financée, qui décrit le projet, le montant de l’avance accordée, la nature et le mode de calcul des économies d’énergie attendues, et donc l’annuité de remboursement du fonds intracting. Le fonds couvre totalement ou partiellement le projet, en fonction de son retour sur investissement en matière d’économies induites.
Cette démarche a contribué significativement à l’instauration d’un vrai dialogue de gestion interne, pour un nouvel objectif partagé de sobriété énergétique et de pérennisation de la capacité d’épargne.
L’expertise des services communaux a été mise à contribution d’une démarche novatrice, valorisante, qui invite chacun à faire preuve d’engagement et d’innovation.
Un outil qui a déjà prouvé son efficience et qui permet à présent de financer des actions plus lourdes
Doté initialement de 114 K€ en 2019, le fonds intracting d’Albertville s’élèvera à 472 K€ en 2023.
Fin 2022, il avait déjà permis à la commune d’investir 450 K€ dans sa sobriété énergétique et de générer un total de 126 K€ d’économies d’énergie en trois ans.
Son annuité de remboursement atteindra 128 K€ cette année et démontre l’effet multiplicateur du dispositif, alors même que sa mise en œuvre a été freinée par les confinements sanitaires de 2020-2021.
Après une première phase d’expérimentation, le fonds intracting peut à présent servir à financer des projets de plus grande ampleur, à l’impact plus significatif sur la consommation d’énergie, tels que des travaux de rénovation thermique des bâtiments.
Un article signé Sandrine De Ternay, Ville d'Albertville
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