[Interview de Madeleine BABES : “Une touche de vert en plus dans les marchés publics”, La Gazette des communes, 24 février 2021]

Rédigé par

Huglo Lepage Avocats

Cabinet d'avocats

611 Dernière modification le 01/03/2021 - 10:54
[Interview de Madeleine BABES : “Une touche de vert en plus dans les marchés publics”, La Gazette des communes, 24 février 2021]

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l’attribution des marchés publics, ainsi que l’obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la «performance environnementale ».

Madeleine BABES, Avocate senior au sein du cabinet Huglo Lepage, précise dans cet entretien accordé à la Gazette des communes le contenu des dispositions figurant dans le projet de loi Climat portant sur la commande publique.

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