HLM : La souscription des titres participatifs sera élargie aux collectivés

1036 Dernière modification le 26/09/2019 - 09:50
HLM : La souscription des titres participatifs sera élargie aux collectivés

LOGEMENTS SOCIAUX. Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé ce mercredi 25 septembre, lors du Congrès HLM, l'élargissement des titres participatifs à la souscription par les collectivités locales.

Satisfaction pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH). Dans une résolution adoptée lors de son assemblée générale du 24 mai, celle-ci avait demandé au gouvernement que les collectivités locales puissent souscrire des titres participatifs. Ces valeurs mobilières hybrides, à mi-chemin entre les actions et les obligations, ne datent pas d'hier mais elles sont nouvelles dans le logement social. La Caisse des dépôts (CDC) avait annoncé leur création dans le secteur le 9 mai, à charge pour son entité Banque des territoires de souscrire 800 millions d'euros de titres participatifs émis par les organismes HLM sur la période 2020-2022. L'objectif : aider ces derniers à se développer et à se restructurer, dans le contexte de la loi Elan qui oblige les organismes dont le patrimoine est inférieur à 12.000 unités à se regrouper. (...) Lire la suite 

 

 

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