Harmoniser la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire dans les territoires : le réseau des relais du DEET
Le Cerema et l’IFPEB, en partenariat avec la DGALN, proposent la mise en place d’un réseau des « relais du DEET » dont l’objectif est de dynamiser au mieux, dans les territoires, le dispositif Éco Énergie Tertiaire, en se basant le plus largement possible sur les écosystèmes locaux déjà en place.
Pourquoi mettre en place un réseau de « relais » ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements ou encore l’écoresponsabilité des usagers.
Le DEET fait l’objet d’une campagne de communication et d’information auprès de l’ensemble des assujettis. Pour autant, sa mise en œuvre reste complexe du fait notamment de l’hétérogénéité des bâtiments concernés et des profils des gestionnaires. Dans ce contexte, le Cerema et l’IFPEB, en partenariat avec la DGALN, proposent un plan d’actions dont les objectifs sont :
- L’appropriation du dispositif et la diffusion des informations par les relais locaux (services déconcentrés, référents « énergie » en inter-collectivité, économes de flux, fédérations, chambres consulaires …) d’une part ;
- La bonne mise en œuvre du DEET par l’ensemble des assujettis sur l’ensemble du territoire d’autre part.
Identifier des relais locaux parmi les structures existantes
La première étape pour atteindre ces objectifs est l’identification de relais locaux du DEET. Pour la DGALN, le Cerema et l’IFPEB, cette étape vise à mettre en visibilité les écosystèmes locaux existants et les acteurs impliqués dans la rénovation énergétique à l’échelle des territoires, et à mutualiser les échanges à différentes échelles, pour accélérer la mise en application du DEET.
De fait, la notion de « relais du DEET » ne constitue pas un nouveau métier, mais un rôle que peut exercer une personne au sein d’un organisme dans le cadre de ses fonctions en intégrant une compétence spécifique sur la mise en œuvre du DEET. Il s’agit donc, dans la première phase de déploiement du réseau des « relais du DEET », de s’appuyer sur les structures déjà en place, tels que les services déconcentrés de l’État en région ou dans les départements, les économes de flux dont le réseau est piloté par la FNCCR, les conseillers en énergie partagés mis en place par l’ADEME.
Proposer à tous un interlocuteur de confiance
Le « relais du DEET » sera identifié comme un interlocuteur de confiance pour le déploiement et la mise en œuvre du dispositif. Par conséquent, les activités d’un « relais du DEET » pourront être les suivantes:
- Diffuser les informations, à jour et validées, autour du DEET ;
- Assurer la montée en compétences des assujettis en proposant des sessions d’informations et de formations approfondies ;
- Mettre en relation les assujettis et les structures en mesure de les accompagner techniquement, financièrement et administrativement dans la mise en œuvre (connaissance, plan d’actions, suivi des travaux…) ;
- Capitaliser les informations émanant du terrain et partager les pratiques reproductibles, les difficultés éventuelles et les points de blocage ;
- Participer à l’animation de réseaux locaux qui pourront se créer ou qui existent déjà. Cette animation permettra aux relais d’exercer leurs rôles tels que décrit dans les lignes précédentes et de donner une dimension territoriale à l’ensemble du programme.
A noter que dans le cadre de ces activités, le relais se doit d’être neutre et indépendant dans leurs conseils et leurs prestations.
Le réseau des « relais du DEET » : pour assurer la cohérence de la démarche
Les relais sont actuellement regroupés au sein d’un réseau national d’échanges, dans l’objectif de mettre en place une dynamique de groupe. Les échanges sont concentrés essentiellement sur l’espace collaboratif dédié, créé sur la plateforme Expertises.Territoires et animé par le Cerema et l’IFPEB.
Expertises.territoires constitue en effet un espace de travail collaboratif qui peut héberger notamment un centre de ressources et un réseau social d’experts mis à disposition des collectivités, des experts, des services de l’Etat et des entreprises. Il s’agit à la fois de pouvoir partager des expériences, poser des questions, coconstruire ensemble les solutions dans les territoires, grâce à la coopération entre experts, entre partenaires réunis sur une plateforme en marque blanche.
Les membres du réseau se rencontrent régulièrement en visioconférence lors de « cafés du DEET » organisé par le Cerema et l’IFPEB, dans un objectif de favoriser les échanges libres entre les membres du réseau. Des échanges thématiques sont également organisés afin de faire émerger des outils collaboratifs ou des méthodes communes.
La mise en place d’une communauté nationale
La plateforme Expertises.territoires héberge également une communauté d’échanges autour du DEET, à destination de tous les assujettis et personnes qui travaillent sur ce sujet. L’objectif est de favoriser les échanges, de partager les expériences et les informations, et de répondre plus rapidement aux questions que se posent les assujettis. Les relais du DEET en seront les animateurs.
Chacun pourra contribuer à la vie de la communauté, en postant des informations ou des questions qui le concerne, un peu comme un réseau social professionnel. En particulier, le Cerema et l’IFPEB vont prochainement mettre en place un outil cartographique permettant de trouver le relais à contacter pour chaque territoire.
Envie de nous rejoindre ?
Les relais sont identifiés à titre nominatif en tant que membre d’une structure publique ou privée. Ils ont vocation à couvrir le domaine public (bâtiments des collectivités par exemple) ainsi que le domaine privé assujettis au dispositif éco énergie tertiaire. Un élargissement à la rénovation énergétique au sens large (hors périmètre DEET) est envisageable pour anticiper les évolutions réglementaires.
Les relais potentiels identifiés à ce stade sont donc les suivants (liste non exhaustive donnée à titre indicatif) :
- Les services de l’État en charge du portage du dispositif éco énergie tertiaire : en particulier, DREAL et DDT(M) ;
- Les économes de flux du programme ACTEE ;
- Les conseillers en énergie partagés mis en place par l’ADEME ;
- Les chambres de commerces et d’industrie, via leurs référents énergie ;
- Les chambres des métiers et d’agriculture, via leurs référents énergie ;
- Les partenaires publics locaux des collectivités, comme les associations locales ou régionale de l’énergie, les agences techniques départementales (avec leur statut d’établissement public administratif, de syndicats, d’associations ou de régie départementales) ou les syndicats d’énergie ;
- D’autres acteurs qui peuvent faire sens (comme les associations ou organismes publics impliqués dans la gestion et la rénovation des bâtiments, les sociétés publiques locales ou les sociétés d’économie mixte à majorité de capital public) ;
- Les organismes intervenant à l’échelle locale seront privilégiés : les « relais du DEET » devront préciser le périmètre qu’ils couvrent. Plusieurs relais peuvent être identifiés sur un même territoire : une cartographie des relais pourra alors être mise en place (par exemple dans le cadre de l’espace collaboratif « Expertises.territoires »).
SI vous souhaitez rejoindre le réseau :
1. Rendez-vous sur Expertises.territoires et créez un compte avec votre adresse mail professionnelle (c'est gratuit!) : expertises-territoires.fr
2. Vous recevrez alors un mail de validation de votre inscription : il faudra cliquer sur le lien pour activer votre compte
3. Vous pourrez alors naviguer sur la plateforme et rechercher le groupe de travail "relais du DEET" ou cliquer directement sur le lien suivant : https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_31035/fr/relais-du-deet.
Il vous suffira de faire une demande de participation à ce groupe et vous aurez accès ensuite à l'ensemble des ressources du groupe.
Coordonné par la FNCCR, un groupe de travail (« GT ») composé de collectivités, d’opérateurs de CPE et de représentants des entreprises a permis d’engager et de discuter la production de nouvelles pièces de marché adaptées à ce nouveau cadre (le « Clausier CPE FNCCR ») : un cahier des clauses administratives générales (CCAG), un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des modèles d’avis d’appel public à la concurrence et règlement de consultation, ainsi qu'un guide d’utilisation. Ce guide, ainsi que les modèles de documents, intègrent des focus et des recommandations afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de leurs contrats de performance énergétique (« CPE »). Le Clausier CPE FNCCR constitue un outil opérationnel permettant aux collectivités de faire émerger des projets de rénovation énergétique adaptés à leur territoire. Il a été construit afin que les collectivités de toute taille puissent s’en saisir pour leur projet de rénovation énergétique.
Un article signé Benjamin Choulet, Cerema
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