Grand Circuit #TERTIAIRE : Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Objectif de la web-conférence

• comprendre les enjeux du décret tertiaire
• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
• s’informer sur les solutions techniques à mettre en oeuvre lors des rénovations
• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Le contexte

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

L’exploitation et la maintenance technique d’un bâtiment représentent 75 % du coût global du bâtiment, alors que la construction entre pour 20 % seulement dans ce coût, les 5 % restants allant aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Le décret s’applique pour :

• tout bâtiment existant privé ou public du tertiaire ;
• propriétaire ou locataire selon les responsabilités respectives ;
• tous les bâtiments, parties de bâtiment, ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière présentant une surface de plancher Sp≥1000m²

L’Arrêté Tertiaire du 10 avril 2020 précise l’objectif du dossier technique, à savoir :

• d’identifier la situation de référence de leur bâtiment, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ;
• d’identifier les éventuelles contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qui concernent ces bâtiments et les traduire en contraintes de rénovations énergétiques ;
• d’élaborer un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effets de serre
• d’identifier les actions de réduction de la consommation énergétique et de moduler éventuellement le plan d’actions en fonction des temps de retour brut des investissements dans les conditions fixées à l’article 11 de l’arrêté.

En terme de suivi des résultats, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME.

Lien d'inscription : https://www.amelioronslaville.com/grand-circuit/grand-circuit-tertiaire-22-juin-2021-aprem/