Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema

1358 Dernière modification le 12/01/2023 - 10:56
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema

Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une gestion territoriale de l'eau dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le Cerema lance une série de fiches sur les différentes étapes de ces démarches, notamment sur le littoral.

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagne plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence et la gestion intégrée de l'eau dont 15 territoires sont lauréats. 

Ces fiches ont été élaborées à partir de retours d'expérience, pour présenter les actions à mener dans les différentes missions liées à l'exercice de la compétence GEMAPI: protection et restauration des milieux, aménagement hydraulique, entretien et aménagement des cours d'eau, défense contre les inondations. Elles présentent aussi les moyens de financement et la réglementation. L'objectif est de favoriser une organisation cohérente et efficace pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques au niveau du territoire et réduire la vulnérabilité aux inondations. 

Mettre en place son plan d'action GEMAPI

La première fiche de la série porte sur la mise en œuvre du plan d'action, et présente les enseignements issus de 17 entretiens avec des représentants de syndicats mixtes, Etablissements publics de gestion de l'eau (Epage), Etablissements publics de territoriaux de bassin (EPTB) ou Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).

La fiche présente:

  • Une définition du plan d'actions et des axes sur lesquels il peut porter,
  • L'étape d'élaboration qui passe par un diagnostic précis du territoire, clé de voûte du plan d'actions, et peut entraîner des investigations complémentaires, puis la priorisation en concertation des actions à mener. La fiche présente également les modes d'intervention et financements possibles.
  • L'étape de mise en œuvre, avec la réalisation d'études complémentaires, l'information et la communication auprès des différents acteurs et du public, la réalisation de travaux comme la construction de digues ou des aménagements hydrauliques. la fiche présente les différents types d'actions qui peuvent être menées, sur le volet prévention des inondations ou gestion des milieux aquatiques.
  • Le suivi et l'évaluation qui permet d'appréhender l'impact des actions et est nécessaire pour une action pérenne.

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