Fonds vert : un nouvel outil pour financer l’ingénierie territoriale ?
Depuis janvier 2023, les collectivités peuvent déposer en ligne des demandes de financements pour leurs projets de transition écologique dans le cadre d’un nouveau dispositif : le fonds vert. Entretien avec Julien Megdoud, conseiller du Coordinateur national des Contrats de relance et de transition écologique à l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour en savoir plus.
Quel est l’objectif de ce fonds vert ?
Julien Megdoud : Doté de 2 milliards d’euros, pour 2023 ce fonds doit permettre d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), il finance des projets selon 14 thématiques comme le covoiturage, l’adaptation au changement climatique ou encore la rénovation énergétique du patrimoine public. Chaque thématique est détaillée dans un cahier d’accompagnement. Deux spécificités à retenir : le fonds est fongible pour s’adapter au mieux aux besoins des territoires (pas de répartition préétablie de l’enveloppe en fonction des thématiques) et sa gestion est déconcentrée (les crédits sont délégués aux Préfets de région et de département).
Ce fonds permettra-t-il aux collectivités de financer l’ingénierie territoriale ?
J.M. : Oui, tout à fait. Le 14e cahier est consacré au renforcement de l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique. Des prestations (études préalables, assistance pour stratégie territoriale ou co-construction…) mais aussi des postes d’ingénierie d’animation peuvent être cofinancés. La finalité est d’accélérer la transition, notamment à l’échelle des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) où diagnostic et projet de territoire ont déjà été réalisés. Pour y parvenir, les collectivités, notamment les plus modestes, ont besoin d’ingénierie d’animation : des postes de chefs de projets ou d’animateurs pour assurer le montage des dossiers, coordonner la transition, animer la dynamique, etc.. Au total, ce sont 25 millions d’euros totalement déconcentrés qui sont dédiés à l’ingénierie territoriale dans le Fonds vert. Cette enveloppe, confiée aux Préfets de région et de département, vient s’ajouter aux 20 millions de l’ANCT pour l’accompagnement sur mesure des territoires et aux financements de prestations proposées par la Banque des territoires.
Comment sont articulés le Fonds vert et les Contrats de relance et de transition écologique ?
J.M. : Les CRTE ne partent pas du même degré d’ambition en matière de transition écologique. Tous les territoires n’ont pas l’expérience des TEPOS ! Cela prend du temps de placer la transition écologique au cœur d’un projet de territoire. Le Fonds vert offre une nouvelle opportunité de structurer et financer des actions de transition de qualité, identifiées dans les CRTE.
Le CRTE définit le cadre méthodologique et l’agenda programmatique partagé, et le Fonds Vert apporte des moyens supplémentaires pour accélérer la transition écologique. Les projets de transition inscrits dans les CRTE pourront être financés par le Fonds vert selon les modalités détaillées dans les cahiers d’accompagnement. Pour autant, pour conserver de la souplesse, le CRTE n’est pas une condition d’éligibilité pour le fonds vert. Concrètement, si une action, non inscrite initialement dans le CRTE bénéficie du fonds vert après instruction, elle sera reprise dans le cadre du CRTE, car elle permet de concrétiser les ambitions écologiques du projet de territoire.
Au-delà du Fonds vert, d’autres financements sont-ils prévus pour alimenter les CRTE ?
L’ensemble des crédits de l’Etat et de ses opérateurs (ADEME, Agences de l’eau…) ont vocation à financer les actions inscrites dans les CRTE. Les territoires vont pouvoir bénéficier également des actions financées dans le cadre des volets mobilités en cours de négociation des Contrats de Plan Etat-Régions 2021-2027 (100 milliards € à l’horizon 2040 annoncés par le gouvernement pour les transports collectifs), de la nouvelle programmation des fonds européens, … La déclinaison territoriale du futur Pacte des Solidarités permettra aussi une meilleure intégration des enjeux sociaux. Les CRTE pourraient devenir un espace de dialogue interministériel à l’échelle locale, capable de faire le lien entre la transition écologique, le bien vieillir, la santé, l’éducation, le logement, l’économie locale etc… en élargissant le cercle des partenaires contributeurs (tour de table financier notamment). Nous ne doutons pas du succès du fonds vert cette année, et espérons qu’il sera reconduit pour les prochaines années.
Les infos clés pour en bénéficier
Actualité publiée sur CLER - Actualités
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