Favoriser la sobriété foncière dans les zones d’activités : le rôle de la planification

Les sites d'activités à l'heure de la sobriété foncière : comment s'approprier des orientations souvent complexes sans remettre en cause le développement économique ? C'est la question que le Cerema a traité dans cette nouvelle fiche, en s'appuyant sur son expertise et des échanges avec des territoires.

Avec la recherche de la sobriété foncière et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette, les interactions entre les activités économiques et les documents de planification urbaine occupent une place stratégique. Celle-ci fait de la planification l’une des étapes clefs dans la recherche d’une baisse de la consommation foncière par les entreprises.

Les enjeux sont importants : la France dispose selon les estimations du ministère en charge de l'environnement de 24 000 à 32 000 zones d'activités, réparties dans 12 000 communes et représentaient 3,1% de l'occupation totale des sols en 2014.

Une première condition est la connaissance par les collectivités du "patrimoine" de zones d’activités sur leur territoire, pour définir le potentiel foncier disponible et optimiser les surfaces par densification ou par le renouvellement urbain. L’identification de ce potentiel effectif est essentiel pour la réalisation des futurs documents d’urbanisme.

La constitution d’un référentiel d’analyse permet aux collectivités de s’approprier les enjeux de la sobriété appliqués aux activités économiques. Ce référentiel conçu par le Cerema vise à interroger les besoins fonciers des activités économiques au regard de différents enjeux: l’environnement, la compatibilité avec les secteurs résidentiels, les risques naturels et technologiques, les besoins exprimés par les entreprises ou encore les opportunités d’insertion d’activités économiques dans le tissu urbain.

Le référentiel est proposé sous la forme de questions que les collectivités et les services de l’État pourront utiliser pour définir les bases d’un dialogue sur les territoires, aussi bien à l'étape de l'état des lieux et du diagnostic qu'à celle de l'articulation entre les enjeux et les objectifs, notamment :

  • Comment mieux identifier les enjeux et les risques ?
  • Quelles sont les conséquences des choix d’aménagement des zones d’activités sur l’environnement ?
  • Quels sont les enjeux pour rendre les ZAE attractives ?
  • Quels sont les objectifs réalistes au regard des enjeux ?
  • Quels sont les modes d'action complémentaires ?
  • Quelles actions engager pour moins consommer tout en répondant aux besoins?
  • Quels sont les services supports et équipements nécessaires à une meilleure attractivité des sites et zones d’activité du territoire ?

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