#4 - Favoriser la commande en matériaux recyclés et le réemploi dans les marchés publics de travaux de construction
Dans le sillage de la loi d’Economie Circulaire et dans le cadre de l’appel à projet OPREVAL de l’ ADEME, l’Institut pour la Transition Energétique du bâtiment NOBATEK/INEF4, le Syndicat mixte des déchets Bil ta Garbi et l’association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) mettent à disposition des maîtres d’ouvrage publics et privés, un clausier et un fascicule pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et le réemploi dans les projets de construction. Objectif : Booster l’économie circulaire dans la commande publique et créer un appel d’air pour les filières de valorisation.
Une réponse aux enjeux économiques, environnementaux et réglementaires
Le développement de la commande publique en matériaux recyclés et du réemploi est une réponse directe aux objectifs réglementaires fixés par la loi de Transition Energétique (LTE) et par le projet de loi sur l’Economie Circulaire. Notons par exemple que depuis mars 2016, les collectivités territoriales sont invitées à promouvoir l’usage de matériaux recyclés ou de réemploi dans la commande publique. Cette dynamique est également une solution pragmatique pour le développement économique territorial (développement de filières locales, valorisation des ressources du territoire, meilleure valeur ajoutée des entreprises) et la réduction de l’impact environnemental des filières de fabrication de produits de construction. Le clausier et son fascicule représentent un outil directement applicable pour le développement de la commande vertueuse.
Un outil unique en France
Unique en France, ce clausier est destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux). Il propose un contenu très élaboré en déclinant les spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros œuvre, peinture…). Au total, il rassemble 230 lignes de spécifications métier, pour l’intégration de clauses et critères favorables à l’environnement et à la transition écologique des territoires dans les consultations publiques. L’intégration des clauses proposées est en adéquation avec le contexte industriel régional autour du chantier, notamment en fonction de l’existence ou non de fabricants.
Le clausier est accompagné d’un fascicule explicatif pour la préparation des dossiers de consultation favorables à l’usage des matériaux recyclés et du réemploi, et de bases de données sur les matériaux et produits recyclés.
Gratuit et évolutif
Evolutif et en accès libre, le clausier a vocation à s’enrichir avec les retours d’expérience des professionnels concernés et à évoluer avec les filières de recyclage et de valorisation sur chaque territoire. Les deux documents ont fait l’objet d’un vif intérêt dès leur mise en ligne cet été et les premiers retours des utilisateurs sont très positifs. Un bon présage pour l’utilisation massive de l’outil dans le secteur, une construction plus durable et le développement des filières de valorisation des déchets en France.
Accompagner la commande publique dans une dynamique d’économie circulaire
Ce clausier constitue la seconde phase du projet « Accompagner et développer l’utilisation des matériaux de réemploi ou recyclés dans le bâtiment » mené par le syndicat Bil Ta Garbi, NOBATEK/INEF4 et Réseau 3AR dans le cadre de l’appel à projets « Zéro déchets Zéro Gaspillage (ZDZG) » lancé par l’ADEME. Ce projet avait un triple objectif : 1- Encourager une dynamique d’Economie circulaire sur le territoire, notamment grâce au développement de filières économiques locales pour la fourniture de matériaux responsables 2- Positionner la commande publique comme levier d’une meilleure gestion des déchets et des ressources naturelles en imposant dans les consultations publiques l’usage de matériaux recyclés et du réemploi et 3- Faire se rencontrer des acteurs de domaines d’activités différents qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble : acheteurs publics, filières déchets, entreprises de travaux et de construction, économie sociale et solidaire,…
Clausier à télécharger gratuitement ici
NOBATEK/INEF: Centre de recherche, Institut national pour la Transition Energétique dans le secteur de l’aménagement, de la réhabilitation et de la construction durables
Syndicat Bil Ta Garbi : Etablissement public de coopération intercommunale, engagé dans la mise en oeuvre de politiques de réduction, de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Association Aquitaine des Achats Publics Responsables : S’adresse à toutes les entités soumises aux procédures de commande publique, et dont tout ou partie de leur activité est exercée en Nouvelle-Aquitaine.
www.achatsresponsables-aquitaine.fr
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