Éoliennes, filière bois, Ademe… Vos textes officiels du vendredi 4 mai 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Eoliennes

Balisage des éoliennes. Un arrêté fixe les exigences pour la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, notamment des éoliennes terrestres et maritimes (annexe 2). Il abroge et remplace trois arrêtés : l’arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (NOR : DEVA0917931A), l’arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (NOR : DEVA1004063A) et l’arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (NOR : DEVA1022990A). Le texte entrera en vigueur le 1er février 2019. (...) Lire plus

© Claire Dubos / Le Moniteur - Vos textes officiels du vendredi

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