[Entretien] Label 2EC : simplifier l’économie circulaire des matériaux pour les porteurs de projet

Porté par le Ministère de la transition écologique et confié au Cerema, le label Engagement Economie Circulaire (2EC) doit permettre de faciliter la gestion des matériaux de déconstruction et de valoriser le travail des porteurs de projet qui se lancent dans la circularité. Il participe ainsi à rendre les différentes démarches d’économie circulaire claires et accessibles à un maximum d’acteurs et accompagne la structuration de la chaîne de valeur. Entretien avec Alexandre Pavoine, Responsable des activités Economie Circulaire des Matériaux du BTP au Cerema.

Le Cerema travaille sur la mise en place du label Engagement Economie Circulaire construction et aménagement. Pourquoi créer ce label ?

Alexandre Pavoine : Depuis le grenelle de l’environnement de 2008, le ministère de l’Écologie s’est organisé afin de proposer différentes méthodes pour guider les acteurs dans la valorisation des matériaux. Jusqu’à 2018, le ministère a produit de nombreux documents et supports d’accompagnement, notamment dédiés aux maitres d’ouvrages. Le premier de ces documents, un guide d’acceptabilité environnementale et sanitaire des matériaux alternatifs en technique routière publié en 2011 par le Cerema, a posé les jalons d’une méthode socle dans la valorisation de matériaux alternatifs en technique routière.

Cependant, nous avons fait le constat que ces documents n’avaient pas l’écho qu’ils méritaient. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire de créer un dispositif qui incite les porteurs de projets (maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre et entreprises) à y recourir : le label 2EC. Le label doit répondre également à deux autres enjeux : mettre en avant le travail des maitres d’ouvrage qui s’attaquent à la question des déchets et les accompagner dans l’identification des gisements de matériaux alternatifs locaux et le respect de la règlementation.

Le périmètre du label est précis : il concerne la prévention et la gestion des déchets, ainsi que la valorisation de matériaux alternatifs, dans des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement. Co-construit avec des acteurs privés et publics, il repose sur une charte d’engagement, qui s’appuie sur la réglementation sur la prévention et gestion des déchets. Le Cerema est en charge d’animer le label. Nous espérons qu’à terme, le site internet du label devienne une plateforme collaborative d’échange et de partage de pratiques.

Le label 2EC se décline en trois parties. Pouvez-vous nous en dire plus ?

A. Pavoine : Effectivement, le label comprend trois parties, qui correspondent aux trois phases clés d’un projet :

• Le label 2EC Conception. Cette première labellisation permet de valoriser le travail du porteur de projet très en amont. Pour l’obtenir, le porteur du projet doit signer la charte d’engagement du label après avoir précisé ses engagements en termes de prévention et de gestion des déchets
• Le label 2EC Réalisation. Le maitre d’ouvrage sélectionne les entreprises qui vont intervenir sur le chantier et mettre en œuvre les les engagements pris. Il obtient alors le label Réalisation. Le Cerema intervient ensuite sur site et constate la bonne réalisation des travaux en conformité avec les engagements pris par le porteur de projet.
• Le label 2EC Achèvement de travaux. En fin de travaux le Cerema examine le dossier de récolement qui réunira tous les éléments justifiant la bonne conduite du projet, et en particulier le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets ainsi que la traçabilité des matériaux. Après examen, le porteur de projet obtient le label Achèvement des travaux.

Les porteurs de projet peuvent s’engager dans le label 2EC à partir de la phase Conception ou de la phase Réalisation. A l’issue de la dernière phase, tous les acteurs ayant participé au projet reçoivent un certificat d’aptitude qui témoigne de leurs compétences.

Le Cerema intervient à chaque étape de la labellisation et vérifie que les engagements pris sont bien respectés. Nous allons mener des audits tout au long du projet. Nous mettons à disposition des acteurs concernés des outils afin qu’ils puissent réaliser des ouvrages vertueux, nous leur fournissons aussi un kit communication pour valoriser leur travail, etc.

Qu’est-ce que le label 2EC apporte par rapport à d’autres labels ?

A. Pavoine : Il est vrai que l’écosystème de processus qui valide une qualité dans la construction et l’aménagement est déjà très riche, bien que pas forcément coordonné. Sur le thème précis de l’économie circulaire, il existe déjà de nombreux dispositifs. L’atout principal du label 2EC est sa spécificité. C’est un label avec un périmètre très précis. Aujourd’hui, il n’existe pas d’autres dispositifs liés à la réglementation sur la prévention et la gestion des déchets.

De plus, le label 2EC s’interface bien avec les autres dispositifs. Il s’inscrit dans une démarche de complémentarité avec l’écosystème de certification et labels déjà en place. Prenons l’exemple de la certification HQE Infrastructures™, qui recouvre un grand nombre de thématiques. Le label 2EC va pouvoir apporter un cadre technique spécifique sur un des engagements de cette certification, à savoir le traitement des déchets.

Autre exemple dans le domaine de l’économie circulaire : le label CircoLab®. Ce dernier propose un processus qualité qui accompagne la déconstruction des bâtiments. Cela concerne l’ensemble des dispositifs constructifs, pas seulement les matériaux. Là encore, le label E2C va pouvoir apporter un focus sur un aspect du dispositif en particulier, ici la gestion et valorisation des matériaux.

Enfin, l’Ademe a également développé un label Economie Circulaire, à destination des activités. Ce label accompagne plutôt les politiques publiques mais si des projets d’aménagement précis sont concernés, il est tout à fait possible de se référer au label 2EC sur la partie gestion des déchets.

Où en est l’intégration de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment ?

A. Pavoine : La règlementation dans l’économie circulaire évolue fortement en ce moment dans le bâtiment, poussant ainsi les acteurs du secteur à intégrer des démarches circulaires dans leurs projets. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit par exemple une réforme du diagnostic « déchets des bâtiments » remplacé par un diagnostic « Produits Matériaux Déchets (PMD) » intégrant les enjeux de la gestion des ressources. La loi Agec signe également la création d’une nouvelle filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Cependant, l’intégration de l’économie circulaire dans le secteur fait face à un frein majeur : la typologie des acteurs du bâtiment. En effet, le secteur compte un très grand nombre d’acteurs. Il n’est pas aisé d’organiser les conditions d’un dialogue entre tous ces acteurs. De plus, 80% des entreprises du secteur sont des TPE, qui n’ont pas forcément les moyens et le temps de d’intégrer rapidement les enjeux de l’économie circulaire dans leurs activités. D’autant plus que cela demande de changer certaines pratiques. La plupart du temps, les réglementations sont perçues comme des obligations supplémentaires qui alourdissent la charge de travail. Il est donc important de développer des expérimentations et des démonstrateurs de bâtiments circulaires, pour rassurer les acteurs et montrer que ces contraintes peuvent devenir des opportunités.

Quels sont les leviers pour mettre en place rapidement des démarches d’économie circulaire dans les projets ?

A. Pavoine : Une bonne partie des freins au développement de l’économie circulaire ont déjà commencé à être levés. Les obligations récentes, par exemple, ont permis de dépasser un grand nombre de freins au niveau réglementaire. Il nous faut à présent assimiler ces obligations. Du côté de la technique, également, les freins ont été levés. Nous savons mettre techniquement en place des démarches d’économie circulaire. L’obstacle principal auquel nous faisons face à présent vient de la chaîne de circularité. Cette dernière n’existe pas encore, il nous faut encore organiser tout un modèle économique. Sans ce modèle, nous ne pourrons pas développer l’économie circulaire.

Je vois deux leviers principaux pour structurer la chaîne de circularité :

• L’acteur public doit s’engager et être porteur d’innovation dans l’économie circulaire. Cet engagement est essentiel pour que les filières puissent se structurer. La loi Agec apporte notamment certaines obligations concernant la commande publique. Les acteurs publics devront intégrer un pourcentage de matériaux issus du réemploi dans leurs achats. Par exemple, pour le mobilier urbain ce taux est de 20% réemploi, réutilisation, ou matières recyclées et mini 5% réemploi/réutilisation.
• Tous les acteurs doivent pouvoir disposer d’outils numériques afin de faciliter la gestion des matériaux. Le numérique peut avoir un effet de levier très important pour l’économie circulaire. Les outils digitaux permettent par exemple de mieux identifier les matériaux valorisables, d’assurer leur traçabilité, ou encore de se référer plus rapidement aux fiches techniques associées aux produits et matériaux. Nous gagnons donc à la fois en connaissance et en gestion des matériaux. Mais pour cela, il faut veiller à concevoir des outils simples, qui ne complexifient pas les démarches.

Propos recueillis par Manon Salé - Construction21, la rédaction