[Entretien] Etat des lieux de la règlementation sur l’efficacité énergétique en outremer

Alors que la RE2020 fait l’actualité du secteur du bâtiment en France métropolitaine, qu’en est-il en Outre-mer ? Lionel Bertrand, Directeur adjoint Energie & Environnement pour le CSTB, revient avec nous sur les enjeux de l’efficacité énergétique en Outre-mer, les spécificités des réglementations locales et les évolutions à venir.

Quels sont les enjeux principaux de l’efficacité énergétique dans les DOM ?

Lionel Bertrand : La question de la performance énergétique dans les DOM est plus compliquée qu’en métropole. Sur le territoire métropolitain, l’efficacité énergétique est obtenue par un travail sur l’isolation thermique et l’optimisation des systèmes énergétiques.

En Outre-mer, les acteurs de la construction font face à un paradoxe. D’un côté, ils doivent protéger le bâtiment contre les rayons du soleil, ce qui nécessite l’installation d’un véritable bouclier thermique. De l’autre, ils doivent créer de la ventilation naturelle dans le bâtiment pour rendre la chaleur plus tolérable. Or, les grandes fenêtres et les passages d’air ne sont pas forcément compatibles avec le bouclier thermique. Il faut pouvoir trouver le juste milieu entre le confort et la performance énergétique. Si le bâtiment ne présente pas une performance suffisante, les habitants se tournent vers des solutions de climatisation, dont l’impact carbone est assez négatif.

Un autre enjeu important à garder à l’esprit est le coût de l’énergie. Dans les DOM, l’énergie est trois fois plus chère qu’en métropole. Les locaux bénéficient de subventions liées à taxe de Contribution au Service Public de l’Electricité (taxe payée par tous les consommateurs finaux d’électricité) afin de pouvoir payer leur énergie au même prix que les habitants métropolitains. Il y a donc tout intérêt à diminuer au maximum la consommation des bâtiments, en recherchant l’efficacité énergétique.

 

Pouvez-vous nous faire un historique de la réglementation sur l’efficacité énergétique en Outre-mer ?

Lionel Bertrand : L’histoire de la réglementation énergétique en Outre-mer est assez récente. Jusqu’à 2009, il y avait des discussions, des projets de loi, mais il n’existait pas de cadre réglementaire sur le bâtiment en général. Les collectivités territoriales et l’Etat ont alors fait le constat qu’il était urgent de mettre en place une réglementation.

En 2009, la région Guadeloupe a fait une demande d’habilitation réglementaire auprès de l’Etat, qui lui donne le droit de légiférer sur son territoire dans le périmètre de la politique énergétique, notamment sur la question des bâtiments. Cela a permis la naissance de la RT Guadeloupe en 2011. Cette RT a connu divers recadrages au fur et à mesure des retours d’expériences, le dernier datant de 2020.

Dans le même temps, en 2010, l’Etat a mis en place la Réglementation thermique, acoustique et aération pour les autres DOM (RTAA DOM). Etaient concernées la Guadeloupe (où la RTAA a cohabité avec les mesures locales jusqu’en 2020), la Martinique, la Guyane et la Réunion. Mayotte a été intégré au dispositif lors de sa révision en 2016. En 2013, la Martinique a fait une demande d’habilitation réglementaire au même titre que la Guadeloupe. Elle n’est donc plus couverte par la RTAA DOM.

 

Quelles sont les différences principales entre les réglementations à l’œuvre en Outre-mer ?

Lionel Bertrand : La grande différence entre les territoires réside dans l’habilitation réglementaire. A Mayotte, la Réunion et la Guyane, les dispositifs sont très similaires. Ces régions sont sous la RTAA DOM, qui ne couvre que les logements neufs, avec une approche d’obligation de moyens.

En Guadeloupe et Martinique, l’approche est structurellement différente. Contrairement à la RTAA DOM, leurs dispositifs couvrent le tertiaire et intègrent un DPE. De plus, ces départements ont choisi de mettre en place une réglementation performancielle, qui favorise l’opérationnel et la coopération avec les acteurs locaux. Par exemple, les fenêtres de toit sont interdites dans la RTAA DOM parce qu’elles sont sources d’apports solaires très importants. En Guadeloupe et Martinique, il est possible d’avoir des fenêtres de toit à condition que les produits utilisés soient performants et que les apports thermiques soient compensés par d’autres solutions. Cela laisse plus de marge de manœuvre aux concepteurs, qui peuvent opter pour des choix de construction moins chers que d’autres tant que les performances globales sont au rendez-vous.

 

Quels sont les résultats des réglementations ? Est-ce que cela a permis de lever certains blocages ?

Lionel Bertrand : Depuis la mise en place des différents dispositifs, nous avons assisté à une grande montée en compétence de la profession. Un tissu d’acteurs techniquement compétents (architectes, bureaux d’études, etc.) s’est développé en 10 ans. De plus, ces acteurs parlent le même langage et se réfèrent aux mêmes critères. C’est beaucoup plus simple de travailler ensemble.
Nous avons réussi à développer des outils et des ressources largement partagés, ainsi qu’à générer et capitaliser de nombreuses données. Par exemple, nous travaillons actuellement sur la création d’un observatoire du bâtiment en Guadeloupe, qui contient plus de 5 000 bâtiments. Cela permettra notamment de tester des scénarios de politiques publiques en fonction des données.
Grâce aux réglementations, nous avons également pu éradiquer les catastrophes thermiques qui existaient auparavant, comme des bâtiments avec des surfaces entièrement vitrées. 

Enfin, il y a eu des progrès dans la réglementation sur les produits (climatiseurs) acceptés localement. Aujourd’hui, les produits doivent justifier d’un certain niveau de performance pour être mis sur le marché en Outre-mer. Cela permet d’éliminer un certain nombre de produits peu ou pas efficients.


Quelles sont les évolutions réglementaires à venir en Outre-mer ?

Lionel Bertrand : Aujourd’hui, nous allons vers un mouvement de convergence des différentes réglementations. L’objectif est de faire évoluer la RTAA DOM en s’appuyant sur les retours d’expérience en Guadeloupe, qui a construit un dispositif plus complet et qui s’appuie sur une approche locale. Nous travaillons notamment sur l’émergence d’un DPE sur l’ensemble des départements d’Outre-mer.

L’Etat souhaite également intégrer les dispositions de la loi Essoc dans la RTAA DOM. Cette loi autorise à ne pas respecter les textes à la lettre si la finalité est respectée par d’autres moyens (ce que la Guadeloupe et la Martinique appliquent déjà dans leurs réglementations respectives). Cela permet de simplifier les contraintes qui pèsent sur les acteurs du bâtiment tout en préservant l’esprit de la loi.

Une autre évolution à venir est la transcription de la loi Climat et Résilience, notamment des dispositions sur l’opposabilité du DPE. Cependant, il est encore un peu compliqué d’intégrer ces textes tant que tous les territoires ne sont pas dotés d’un DPE. 

 

Au-delà des réglementations, quelles seraient les prochaines étapes pour continuer à encourager l’efficacité énergétique en Outre-mer ?

Lionel Bertrand : Il y a un gros travail à effectuer sur les marchés locaux. La majeure partie des produits et composants utilisés dans les DOM sont conçus par la métropole, pour la métropole. Il faut développer des produits conçus localement par les acteurs du territoire. C’est d’ailleurs l’objectif du projet de recherche GEPETO lancé il y a quelques années par le CSTB, qui a donné lieu au « Guide des Procédés d’Enveloppe pour la Performance Energétique et Thermique des constructions d’Outre-mer », à destination des prescripteurs et des industriels.

De plus, il me semble important de faire émerger un marché qui regroupe les DOM, voire qui intègre d’autres territoires non français mais proches localement, tels que les Caraïbes. En effet, l’industrie locale ne pourra se développer que s’il y a un marché suffisamment important pour justifier des investissements. L’harmonisation des dispositifs réglementaires entre les DOM est un levier central pour élargir le marché : les industriels vendraient pour tous les territoires, pas au cas par cas selon les réglementations locales.

Enfin, il faut continuer à jouer sur le levier des éco-gestes, des comportements des occupants. Les problématiques de confort thermique sont très liées à la façon dont les usagers utilisent le bâtiment. Or, ce point n’est pas encore vraiment traité dans les réglementations. Il faudrait travailler dessus à l’avenir. C’est d’ailleurs un des deux piliers du programme ECCO DOM, que nous menons avec l’Union Sociale de l’Habitat Outre-mer (USHOM).
 

 

Propos recueillis par Construction21, la rédaction

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