Entreprises et maîtres d’ouvrage, chaussés pour faire de la voirie durable

Les acheteurs publics ont les outils juridiques et opérationnels pour avoir la main verte dans leurs marchés publics de travaux. Les retours d’expérience dans le domaine routier le démontrent. 

Tous les voyants sont au vert et pourtant les critères environnementaux stationnent. « Ils sont encore trop peu utilisés dans les marchés publics de travaux, constate Elisabeth Fernandez Begault, avocate spécialiste en droit public au cabinet Seban & associés Occitanie.

Réunis par l’Union des syndicats de l’industrie routière française (Usirf) et le réseau Grand Ouest (RGO) de la commande publique durable à Bordeaux le 22 novembre (1), entreprises de travaux publics, fédérations et maîtres d’ouvrage ont tous relevé à l’unisson que les marchés de travaux faisaient plus d’insertion sociale que la part belle à l’environnement. Pourtant, la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril, permet aux acheteurs publics d’intégrer de telles considérations à différents stades (définition du besoin, passation, exécution) de leurs contrats.

Des marchés publics de travaux pas assez verts

« Si les acheteurs intègrent des critères d’attribution environnementaux dans leurs marchés, ils les pondèrent insuffisamment », souligne l’avocate. De plus, « ils choisissent souvent les mêmes sous-critères techniques, tels que le traitement des déchets, sans que leur besoin initial en la matière ne soit explicité ». Autre problème soulevé : « Les acheteurs n’osent pas demander – peut-être par manque de compétences – aux candidats des documents justifiant la performance environnementale de leurs offres ». Pourtant, concernant les marchés publics de travaux routiers, « ils le peuvent avec le système d’évaluation des variantes environnementales [Seve] », explique Ismaïl Cavagnol à la direction des affaires techniques de l’Usirf.

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© François Appere / Cofiroute - Les marchés publics de travaux routiers intègrent des critères environnementaux

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