Enquête sur le diagnostic produit, matériaux et déchets

Modalités de la transmission des informations contenues dans le

diagnostic produit, matériaux et déchets

et indicateurs issus de son récolement

 

L’article 51 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la révision des « modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic et issues de son récolement » et le fait que certaines personnes « peuvent se faire communiquer le diagnostic ».

Dans ce contexte, le CSTB réalise, pour le compte de la DHUP et avec l’appui technique de l’Ademe, une enquête sur les modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic produit, matériaux et déchets et indicateurs issues de son récolement. Au-delà des exigences réglementaires fixées par la loi et les décrets, il conviendra que cette plate-forme soit utile pour améliorer les pratiques en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, de réemploi et pour permettre, si possible un retour d'informations statistiques à la fois pour le ministère mais aussi pour le maître d'ouvrage.



Ce questionnaire a pour objectif de recueillir des éléments sur :

  • les informations du diagnostic à mettre en visibilité pour optimiser la gestion future des produits, matériaux et déchets issus des chantiers de déconstruction ou de rénovation significative ;

  • les indicateurs à développer à partir du formulaire de récolement à retourner aux maîtres d'ouvrage ;

  • les raisons de la faible utilisation du formulaire actuel ;

Il s’adresse en priorité aux maîtres d’ouvrage, sur lesquels repose l’obligation de réalisation du diagnostic, et se place de leur point de vue, mais les retours des autres acteurs de la gestion des produits, matériaux et déchets issus du bâtiment est également recherchée.

 

Jusqu'au 20 juin !

Accédez au formulaire

 

Source : Construction 21, Communauté Économie Circulaire

 

 

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Auteur de la page

  • Juliette de NOVABUILD

    Cheffe de Projets Animations

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