#6 - Le financement de la transition énergétique du patrimoine des collectivités

A l’heure où doit s’engager la transition des villes et territoires et que chacun des acteurs qui la compose fasse sa part du chemin : entreprises, citoyens, services publics…, par leurs rôles de « chef d’orchestre », il est attendu des collectivités qu’elles soient des « cordonniers bien chaussés » et qu’elles montrent la voie pour y investir, en commençant par leur patrimoine.

Financer mais aussi sensibiliser et accompagner

Dans les déclencheurs du passage à l’acte chez ces acteurs publics, traiter le volet financier est nécessaire mais pas suffisant. En effet à côté des aspects juridiques et techniques, l’aspect sociologique est primordial. Une étude en cours avec l’ADEME sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales montre l’importance de la conviction des maîtres d’ouvrage publics dans la mise en œuvre d’une transition écologique réussie. Il est donc utile de prévoir des financements et outils pour favoriser les investissements d’autant que le temps presse (décret tertiaire).

Proposer différents types de financement de la transition énergétique

Quand on parle de « financer la transition énergétique et écologique des maîtres d’ouvrage publics », de quoi parle-t-on ?

• d’une politique publique nationale ou territoriale concourant à la réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre (GES), avec ses deux compléments : préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique. Les contrats de plan État-Région, les plans climat air énergie territoriaux et les contrats de relance et de transition écologique servent notamment de cadre à la politique des collectivités en la matière.
  Il s’agit de financements des maîtres d’ouvrage publics en général via leur budget : fiscalité, emprunts bancaires ou obligataires (AFL, green bonds).
• de projets précis liés à cette transition : rénovation énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, déchets, réseaux de chaleur, réseaux d’eau, réseaux de transport.
  Il s’agit d’autofinancement, de subventions et de financements en dette. A noter que la création de sociétés de projet, SEM ou autres, nécessite aussi l’apport de fonds propres et quasi-fonds propres (avances d’associés par exemple), voire de cautions bancaires.

S’organiser pour être au rendez-vous de la transition énergétique

Avec son Plan Climat, la Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires est présente sur tous les volets du financement des maîtres d’ouvrage publics en matière de transition énergétique, en mettant à leur disposition des financements soit sur ses fonds propres soit sur les fonds d’épargne.

• Financements sur fonds d’épargne, en prêts moyen-long terme à taux révisable sur tous les secteurs : immobilier, eau, mobilité, … et des prêts à taux fixe sur ressource BEI
• Financements sur fonds propres : subventions « ingénierie » dans le cadre ou non de programmes prioritaires (action cœur de ville-plan 1 000 écoles, renouvellement urbain, petites villes de demain), avances intracting sur l’efficacité énergétique, participations dans des sociétés de projet ou SEM (immobilier, numérique, énergie, mobilité, …)
• Quelques dispositifs spécifiques : consignations sur ENR, émissions de green bonds…

Comme banque parapublique partenaire référente du financement des collectivités et en charge de la gestion des avoir placés par les français sur leurs livrets A, la Caisse de Dépôts se doit d’être dans son offre de services alignés avec les enjeux de la transition du pays et des acteurs publics.

Déployer des financements dédiés pour la rénovation énergétique des bâtiments

L’investissement dans la transition des collectivités se concrétise par des projets avec des durées, des niveaux de risques ou des complexités différentes qui nécessite de proposer un panel de solutions de financement différentié. L’offre de la Banque des Territoires aux collectivités se décline de la façon suivante :

• un accompagnement en ingénierie (aide à la définition du besoin et crédits d’études) : 10 M€
• une offre de prêt sur fonds d’épargne (le prêt GPI-AmbRE) : 2 Md€
• des investissements en fonds propres : 500 M€
  • des avances remboursables (dispositif « intracting »)
  • des prises de participation dans des SEM ou sociétés de projet titulaires d’un marché de partenariat de performance énergétique.

Mettre en synergies ces solutions de financement avec le plan France Relance :

Ces types de solutions de financement et leurs enveloppes associées s’inscrivent dans le cadre des politiques publiques fixées par l’Etat dans le cadre du Grand Plan d’Investissement pour la période 2018-2022 et du Plan France Relance (2020-2024).

• taux du GPI AmbRE ramené TLA + 60bps avec un financement de l’intégralité du besoin ;
• enrichissement de l’offre « intracting » dont le taux passe de 2% à 0,25%, et 0% dans le cadre de contrats de performance énergétique avec partage des CEE ;
• modernisation de l’offre de l’ingénierie avec la mise à disposition d’un outil de mesure de la performance énergétique des bâtiments ;
• lancement d’un programme prioritaire de « 1 000 Écoles rénovées en Cœur de Ville ».

Appuyer le financement de différentes formes de logements

Pour les logements, il faut distinguer l’action en matière de logement social, pour laquelle la Banque des Territoires est un acteur historique (financement des organismes de logement social et de leur programme de rénovation énergétique avec notamment l’Ecoprêt), de celle relative aux logements privés où le positionnement de la Banque des Territoires se limite à l’accompagnement des actions des collectivités dans le tiers financement via des SEM (Île-de-France, Grand Est, Occitanie, Nouvelle Aquitaine). Rappelons que la loi Climat impose la rénovation de tous les logements classé EFG d’ici 2034. La Banque des Territoires porte aussi un intérêt aux démarches d’innovation pour accompagner le financement de projets de rénovations globales plus ambitieuses :dispositifs EnergieSprong et Massiréno et a contribué au débat public via la publication du Rapport Sichel sur le financement de la rénovation des logements privés en mars 2021.

Innover dans les solutions de financement

L’offre de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (plus de 250 M m²), et en particulier des bâtiments scolaires (environ 150 M m²), prolonge une action engagée de longue date. Depuis 10 ans, la Caisse des Dépôts a par exemple financé des opérations de rénovation de plusieurs acteurs publics (ex : lycées d’Alsace, écoles de la Ville de Paris, Universités de Rennes et de Clermont-Ferrand, bâtiments du Museum d’Histoire Naturelle, etc.).

Figure 1 : Décomposition des surfaces des bâtiments publics

Cette action s’est appuyée sur les différents types d’outils de la commande publique, en particulier les contrats de performance énergétique (Marchés de Partenariat et Marchés Globaux de Performance), et a mobilisé à la fois des fonds propres de la CDC et des prêts sur fonds d’épargne.

Consciente que les financements ne présentaient d’intérêt que lorsque les projets étaient structurés, la CDC a porté ses efforts sur les études amont (schéma directeur immobilier et énergie, bouquet de travaux) en proposant des crédits d’ingénierie. Fin 2016, elle a lancé, en collaboration avec l’ADEME, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à accompagner les collectivités locales de taille moyenne dans la structuration de leur démarche de rénovation énergétique de leur patrimoine.

La CDC s’est inspiré des meilleurs pratiques Européennes et a « importé » d’Allemagne le montage innovant d’ «Intracting ». Ce dispositif consiste à financer à coût neutre des travaux d’efficacité énergétique à temps de retour inférieurs à 13 ans. Il permet à la Banque des Territoires d’apporter un financement (jusqu’à 100% du coût des travaux), mais surtout de faciliter le lancement et le pilotage du projet entre les différents acteurs (services financiers, techniques, usagers). Après l’avoir testé avec succès avec plusieurs universités, la Banque des Territoires le déploie auprès des collectivités locales et des hôpitaux.

Faire de la qualité écologique des écoles une priorité, mis en œuvre d’unplan 1000 écoles en lien avec le programme Action Cœur de Ville

Nos enfants sont le visage du futur que l’on doit préparer. L’éducation est un levier central du changement culturel que sera la transition énergétique et écologique. Rénover les écoles doit de ce fait être une grande priorité dans la rénovation des bâtiments publics. A cet effet, en mars 2021, la Banque des Territoire a proposé un nouveau dispositif dédié aux projets de rénovation énergétique des bâtiments d’enseignement :  le « Plan 1 000 écoles » Action Cœur de Ville.

Parce que les écoles représentent 40% du patrimoine des collectivités et 30% de la consommation de leurs bâtiments a été lancé ce programme sur deux ans, destiné à favoriser la rénovation des écoles de ces 233 territoires. Sa particularité : la mise en place d’un parcours complet et également bonifié, quelle que soit l’avancée de la collectivité afin de lui permettre un passage à l’action rapide.

Concrètement, l’ensemble des bâtiments éducatifs de ces villes sont éligibles afin d’offrir une amélioration du confort thermique et de la qualité d’usage de ces lieux.

La Caisse des dépôts et consignations, banque de référence des territoires se met en ordre de marche pour appuyer les besoins en investissements des collectivités que va induire la transition écologique des villes et territoires

Article rédigé par Hubert Briand, responsable du Pôle "Efficacité énergétique des bâtiments" de la Banque des Territoires

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