#10 - Des solutions de financement coopératives à destination de la transition des collectivités

1748 Dernière modification le 30/03/2022 - 14:48
#10 - Des solutions de financement coopératives à destination de la transition des collectivités

 

Dans un souhait de mutualisation de moyens et de coopérations renforcées entre collectivités, se développent des solutions de financement nouvelles pour accompagner ces acteurs publics à investir pour faire face aux enjeux de transition écologique et sociale.

 

L’Agence France locale, un modèle de banque coopérative à destination des collectivités

L’AFL est une banque publique de développement créée par la volonté des élus locaux pour répondre durablement à leurs besoins de financement et pour soutenir, sans discontinuité, leurs investissements : rénovation urbaine, mobilités, éducation, numérique, développement économique…

Fonctionnant comme une coopérative, l’AFL finance exclusivement les investissements des collectivités territoriales (préalablement devenues actionnaires).

Les dernières échéances électorales ont démontré que les attentes sont fortes à l’égard du monde local sur les thématiques de la transition écologique et sociale.  

La Stratégie nationale bas-carbone de l’Etat, qui s’appuie sur les travaux du GIEC, indique que 75% des leviers pour une transition écologique réussie viennent des territoires. L’ADEME quant à elle rappelle que 50% des émissions de gaz à effet de serre françaises sont directement ou indirectement déterminée par les investissements des collectivités locales (Source Ministère de la transition écologique). L’AFL s’est saisi de ce besoin impérieux pour les collectivités en proposant une enveloppe d’1 milliard d’euros de prêts dédiés au financement de projets verts et sociaux.

 

Des émissions obligataires à destination de ces investissements dans la transition écologique des collectivités

L’AFL cherche à proposer aux collectivités des financements verts. Ainsi, elle a émis au cours des deux dernières années, deux emprunts obligataires durables de 500 millions d’euros chacun. L’objectif est de s’appuyer sur une ressource financière majoritairement levée auprès d’investisseurs intéressés par des produits financiers à impact positif pour accompagner les investissements des collectivités françaises.

Une levée de fonds durables d’1 milliard d’euros sur un bilan de 7 milliards, fait de l’AFL un acteur significatif de la finance durable en France. Assurer une qualité de la ressource financière à ses collectivités actionnaires était l’un des objectifs de l’AFL. Environ 75% des investisseurs ayant participé à ces deux émissions obligataires sont labellisés « responsables ou durables » démontrant l’intérêt de l’AFL pour garantir à ses collectivités des financements émanant de sources responsables.

 

Trois classes d’investissements éligibles à ce financement obligataire durable

Pour répondre aux exigences des marchés financiers en matière de reporting durable, l’AFL a structuré les projets de ses collectivités actionnaires dans trois grandes catégories d’investissements éligibles : 

  • L’accès à des services sociaux essentiels et de base (éducation et culture, emploi, accès aux services de santé essentiels, inclusion sociale) ;
  • La transition énergétique et écologique (transports publics bas carbone, prévention et contrôle de la pollution, énergies renouvelables, …) ;
  • Les infrastructures durables, les villes et la cohésion territoriale (gestion durable de l’eau, habitat abordable, infrastructures durables).

Ces trois catégories d’investissements sont alignés avec des contributions attendues sur un ou plusieurs des objectifs de Développement Durables de l’ONU (ODD). Pour l’émission obligataire de juillet 2020, la majorité des fonds ont été alloués à des investissements relatifs à l’accès aux services sociaux essentiels et de base (61%), suivis par les investissements portant sur des infrastructures durables, le développement des communes et la cohésion territoriale (31%). La catégorie liée à la transition énergétique et écologique représente 8% des fonds. La répartition des fonds par catégorie étant aligné avec ce que sont les compétences des actionnaires de l’AFL.

Un outil d’aide à la décision, faisant l’objet d’une évaluation par une agence externe, a été développé pour permettre à chaque collectivité, y compris les petites communes, de déterminer la part de dépenses d’investissement s’inscrivant dans une dynamique de progrès social et écologique et donc éligible à ce type d’investissement. Ce dispositif permet à ces acteurs publics de gagner du temps, d’éviter des démarches administratives et opérationnelles complexes et ainsi de bénéficier plus facilement d’un accès à des financements à impact

Des collectivités de différents natures se sont impliquées dans cette dynamique coopérative :

Représentant ses collectivités actionnaires, l’ambition de l’AFL est de poursuivre cette dynamique pour permettre au monde public local de financer da manière pérenne ses projets durables.

 

Un article signé Lou Lamure-Guigard, chargée du développement Agence France Locale

Voir le site de l'Agence France Locale


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