[Dossier énergies renouvelables] #38 - Un exemple de déploiement de boucles d’énergie locale
Morbihan Energies
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Morbihan Énergies s'appuie sur son retour d'expérience du projet développé sur la commune de Pénestin (« Partag'élec », projet pionnier d'autoconsommation collective en France, labellisé SMILE), pour dupliquer et optimiser les rendements des projets d'autoconsommation, en innovant par la technologie, par l'optimisation du pilotage mais également par le volet juridique.
L’autoconsommation, projet de territoire
Basé à Vannes, le syndicat mixte Morbihan Énergies organise et contrôle depuis 1965 la distribution d’électricité pour l’ensemble des 250 communes du département. Devenu, au fil des années, un acteur clé des transitions énergétiques (production d’énergies renouvelables, maîtrise de la demande, mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé), Morbihan Énergies s’est engagé auprès des collectivités locales dans des projets d’autoconsommation.
En répondant à un AAP de la Région Bretagne sur le développement des boucles d'énergie locale, et en s'inscrivant dans cette démarche initiée et financée par l'Europe (financement FEDER), les élus de Morbihan Énergies ont ainsi acté l'accompagnement de 15 projets sur l'ensemble du territoire afin d'essaimer et de promouvoir le modèle d'autoconsommation collective. Ces 15 projets vaudront références pour les intercommunalités. Chaque commune, chaque établissement public intercommunal, accueillant le projet est impliqué et communique sur celui-ci.
Ces 15 projets s’inscrivent dans les objectifs fixés par la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019, à savoir :
- atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
- disposer de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030
Ils participent à l’accélération du développement de l’énergie solaire en mobilisant l’ensemble des acteurs pour l’énergie solaire.
Un montage juridique spécifique et innovant
Pour ce projet d’autoconsommation collective étendue, Morbihan Energies a engagé une démarche juridique innovante. Le Cabinet LLC a accompagné, dans un premier temps, la réflexion autour de l’organisation de la Personne Morale Organisatrice (PMO). Fallait-il créer une association par site pour assurer ce rôle de PMO ? Ou était-il possible de mutualiser le rôle de PMO pour tous les sites autour d’une seule association ? Le service juridique de Morbihan Energies a poursuivi, dans un second temps, l’expertise sur ce sujet, en lien avec l’étude conjointe menée avec le SyDELA, le SyDEV, le SDE35 et Nantes Métropole et conduite par le cabinet FIDAL.
Le fruit de cette recherche a abouti à la désignation de Morbihan Énergies en qualité de PMO pour les 15 sites en autoconsommation collective. Ce choix a permis de simplifier et clarifier le montage de ce projet de proximité pour l’ensemble des partenaires.
En interne, ce projet a nécessité la conception de plusieurs actes juridiques-types permettant d’organiser cette opération d’autoconsommation collective étendue et de fédérer tous les acteurs du projet (syndicat, propriétaires des sites, producteurs, consom’acteurs, ...).
Un montage financier simple et robuste
Soucieux d’établir un modèle simple et robuste dans le temps, les élus de Morbihan Énergies ont opté pour une tarification unique sur 20 ans. Un tarif qui vise l’équilibre de l’opération à 20 ans et qui s’approche des tarifs du groupement d’achats d’électricité développé à l’échelle du département. L’objectif poursuivi est d’expérimenter et répliquer ce projet d’autoconsommation collective sur l’ensemble du territoire, tout en mobilisant les habitants sur la question de l’énergie. Le modèle économique reste à trouver et à s’améliorer dans les années à venir ; sans subvention ces projets n'atteindront pas l’équilibre à 20 ans.
Un modèle de flexibilité réplicable
Véritable outil d'animation locale, posant la question de la production d'énergie, questionnant nos modes de consommation d'électricité, les élus communaux, intercommunaux mettent en avant la production et consommation d'énergie verte locale. Le consommateur de l'énergie produite localement est acteur du projet porté par Morbihan Énergies et la commune ou l'EPCI partenaire, il devient consom'acteur. Développer les boucles d'énergie locale à l'échelle d'un département permet de massifier la fourniture, la pose, la gestion et l'animation des projets et d'optimiser les coûts, d'industrialiser le processus d'installation et de pose des centrales photovoltaïques innovantes.
La flexibilité des usages permettra d'augmenter le taux d'utilisation des énergies renouvelables locales avec la mise en place d'outils d'agrégation de données centralisées. L'instrumentation des centrales photovoltaïques permet d'améliorer notre connaissance sur celles-ci et de comparer entre technologies la production, le temps de retour sur investissement, leurs durées de vie, etc. Comme pour l'ensemble des projets soutenus par l'Europe, celui-ci ne demande qu'à être répliqué sur l'ensemble du territoire européen et participe à la diversification des sources d'énergie dans le respect des objectifs climatiques.
Ateliers municipaux de la commune de Pénestin, équipés de panneaux photovoltaïques
Un article signé Morbihan Énergies
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