Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements"
Dans le cadre du suivi de l'avancement des plans de mobilité (PDM), des plans de déplacements urbains (PDU) toujours existants et des autres types de plans en matière de mobilités, le Cerema met en ligne un observatoire des plans de mobilité des grandes agglomérations, et des bases de données.
Pour la mise à jour de ces bases, le Cerema s'appuie sur sa propre veille et sur les remontées des services de l’Etat, notamment les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et il croise différentes sources de données.
3 bases de données mises à jour
La base des ressorts territoriaux définit les autorités organisatrice de la mobilité et précise la composition communale de leurs aires de compétence.
La base des PDU et autres plans de déplacements propose un état des lieux des démarches de planification des déplacements portées par les AOM, sous la forme de PDU, de plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D) ou d'autres démarches sans existence juridique (PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements).
La base des plans de mobilité rurale présente les démarches abouties ou en cours de plan de mobilité rurale (plan créé en 2015 par la loi pour une transition écologique et une croissance verte et abrogé par la loi d'orientation des mobilités) et de plans de mobilité simplifié (plan créé par la loi d'orientation des mobilités).
Bien que sans opposabilité juridique, ces informations sont susceptibles d'être utilisées à titre indicatif pour l'application de certains textes de loi, tels que la définition des AOM soumises à PDU obligatoire.
Un observatoire des plans de mobilité (et PDU)
La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 fait évoluer le plan de déplacements urbains (PDU) en plan de mobilité (PDM). L'entrée en vigueur de cette disposition est le 1er janvier 2021, année où les AOM devaient adopter des PDM répondant au nouveau cadre juridique.
Carte des plans de mobilité recensés
Un observatoire des plans de mobilité est mis en ligne par le Cerema depuis juin 2022. Il recense les plans de mobilité de grandes agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, avec leurs principales caractéristiques : données générales, mode d'élaboration, informations sur l'offre et la mobilité, principaux objectifs, l'évolution du plan depuis l'approbation, les plans précédents et les communes concernées. L'observatoire permet ainsi de comparer les plans de collectivités au profil proche.
L'observatoire propose aussi des ressources méthodologiques notamment, et les chiffres-clés des plans de mobilité au niveau national.
Les données sont mises à jour régulièrement.
Découvrez l'observatoire des plans de mobilité