[Dossier Afrique - Ville(s) Durable(s)] #12 - Mesurer Rapporter Vérifier : les gaz à effet de serre pour accompagner l’aide à la décision dans les choix de mobilité durable au Maroc

Dans le cadre du projet franco-allemand Mobilise Your City, plusieurs collectivités marocaines se sont engagées dans la mise en œuvre du dispositif « Mesurer-Réduire-Vérifier » qui vise à créer un cadre méthodologique de calcul des émissions de GES dans le secteur des transports. Quels sont les modalités de mise en œuvre d’une telle démarche et quels en sont les principaux enseignements ? 

Le Maroc a émis environ 82 MtCO₂e en 2014, représentant près de 0,2% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Bien que faiblement émetteur, le Maroc est vulnérable aux effets du changement climatique. Le Royaume s’est donc fortement mobilisé dans la lutte contre le changement climatique en s’engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 32% en 2030 par rapport au scénario « au fil de l’eau » dans le cadre de sa CDN (Contributions Déterminées au niveau National). Cet engagement ambitieux est conditionné au soutien d’un appui financier international de l’ordre de 45 milliards de dollars.

Cet engagement se traduit par un objectif de réduction de 23% de la consommation d’énergie du secteur des transports. Ce secteur est le second plus émetteur de GES liés aux consommations d’énergie et a connu la plus forte augmentation depuis 1990. L’enjeu est donc de taille.

Si, au niveau local, de nombreuses villes marocaines ont développé des PDU (plans de déplacements urbains), la prise en compte des émissions de GES et l’intégration de mesures d’atténuation dans le cadre de l’élaboration et du suivi de ces plans est encore rare. 

Au niveau national, une consolidation des actions menées aux échelles locales est indispensable pour s’assurer de leur compatibilité avec les engagements de l’Accord de Paris et venir alimenter les travaux de construction du volet transport des CDN. De plus, l’homogénéisation des pratiques entre villes marocaines est indispensable pour un bon pilotage global et faire converger les différentes initiatives.   

Accompagner la montée en compétence des acteurs marocains dans le développement d’un cadre méthodologique commun pour la mise en œuvre d’un dispositif MRV (Mesurer-Rapporter-Vérifier) des émissions de GES dans le secteur des transports apparaît comme primordial. Ce cadre méthodologique nécessite ensuite une assistance pour le décliner à l’échelle de chaque ville. 

Pourquoi mettre en place une démarche MRV-GES ?

La notion de MRV peut être conçue comme un ensemble d’outils, de processus et de procédures qui permettent : 

• d’évaluer les émissions actuelles et le potentiel de réduction,
• de planifier et mettre en œuvre les mesures,
• de faire le suivi des mesures et de leurs effets sur les réductions d’émissions de GES.

Ainsi, la démarche de MRV-GES permet d’avoir un suivi des impacts via une évaluation ex post des actions et mesures programmées. Elle permet de quantifier les progrès réalisés et d’évaluer l’impact de la politique publique mise en œuvre. La démarche MRV-GES constitue un véritable outil de pilotage et d’évaluation d’une politique publique. Elle est aussi un enjeu institutionnel pour aligner les acteurs nationaux et multilatéraux autour d’une mesure partagée et reconnue de tous. 

 Si l’évaluation ex-ante des émissions de GES doit être pleinement intégrée dans le cadre de l’élaboration du PMUD (Plan de mobilité urbaine durable), la démarche de MRV-GES s’inscrit dans la continuité de cet exercice. Elle est à rechercher pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ce dernier, maintenir dans le temps l’intégration des questions climatiques au suivi et assurer les itérations sur les mesures pour les évaluer et les rendre plus porteuses d’impact. 

Comment mettre en place une démarche MRV-GES ?

Avant toute chose, la mise en place d’une démarche de MRV-GES nécessite la mise en place d’une gouvernance adaptée associant l’ensemble des parties prenantes : du fournisseur de données externe en passant par l’ensemble des ministères concernés (transport, environnement, collectivités locales…). 

La mise en place de la démarche est l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs aux enjeux du changement climatique et à l’impact des mesures de mobilités durables sur les émissions de GES. Le comité de pilotage doit intégrer des décideurs locaux garantissant un portage politique fort. La coordination de la démarche MRV-GES avec les autres démarches existantes pour éviter une sur-sollicitation des services impliqués est primordiale. La question d’un rapprochement, voire d’une fusion des instances de pilotage MRV-GES, PMUD doit être examinée. 

La méthodologie de comptabilisation doit ensuite être définie. Cette phase peut se résumer en 4 grandes étapes : 

• Choix méthodologiques : définition du périmètre organisationnel, de l’année de référence 
• Sélection des outils et méthodes : l’initiative MobiliseYourCity a développé, avec l’appui de la GIZ et de l’IFEU un outil en propre pour l’évaluation des émissions de GES le « MYC Emissions Calculator »

La bonne pratique est de réaliser ces deux premières étapes dans le cadre du PMUD. 

• Collecte des données : identification des données nécessaires, définition de protocoles de récolte fiables et transparents… Un pas de temps pertinent entre les phases de collecte de données sera défini. La collecte de données initiale est réalisée dans le cadre du PMUD.
• Calcul et analyse des émissions : vérification de la cohérence des données collectées, calcul des émissions en accord avec la méthodologie sélectionnée…

Une approche territoriale permettant de tenir compte de l’interaction mutuelle des actions et mesures les unes avec les autres est à privilégier par rapport à une approche à l’échelle de l’action ou de la mesure. Cette approche territoriale doit intégrer l’ensemble des modes de transports motorisés dans son analyse (transports de personnes et de marchandises).  

La question de la disponibilité de la donnée est un enjeu clé de la mise en place d’une démarche MRV-GES. Bien souvent, un équilibre entre complétude de l’inventaire et exactitude des données doit être trouvé. Selon le périmètre de la démarche, l’importance du travail de récolte de données peut varier : d’une donnée par défaut disponible à la bonne échelle à la nécessité de réaliser une estimation ou modélisation. La recherche d’un équilibre entre le coût d’investigation dans la donnée et sa précision doit rester de mise. Cela induit d’avoir des méthodologies différenciées, par exemple, en fonction de la taille des villes. 

Une attention particulière doit aussi être portée à la mise en place de procédures de collecte de données de qualité, transparentes et facilement appropriables pour garantir la pérennité de la récolte dans le temps. 

MobiliseYourCity au Maroc, retour d’expérience

Dans le cadre de l’initiative MobiliseYourCity, l’ADEME, appuyée par le cabinet ICare, a engagé, en 2018, avec plusieurs collectivités marocaines le développement d’une méthodologie MRV-GES des transports urbains. 

MobiliseYourCity a été lancée à Paris en décembre 2015 lors la COP21 comme l’une des 15 initiatives de l’Agenda de l’Action dans le secteur des transports en se donnant comme objectif la promotion de la planification de la mobilité durable dans les villes émergentes. Ce partenariat franco-allemand est co-financé par l’Union Européenne, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Fond Français pour l’Environnement Mondial, le Ministère Fédéral Allemand pour l’Environnement. Il est mis en œuvre par l’ADEME, l’Agence Française de Développement (AFD), le CEREMA, la CODATU et la GIZ. En 2020, MobiliseYourCity a réussi à engager 56 villes réparties dans 31 pays ainsi que 13 gouvernements nationaux dans le partenariat. 

 Le Maroc a été l’un des premiers pays à rejoindre l’initiative avec 13 villes partenaires. Des actions de renforcement de capacité mises en œuvre par l’AFD ont conduit à la création d’un Club des Villes MobiliseYourCity au Maroc. Ce club a été mobilisé pour la mise en œuvre d’un dispositif de MRV-GES lié à la mobilité urbaine. Le plan d’action suivant a été mis en œuvre : 

• Formation des villes à la démarche MRV-GES,
• Accompagnement de trois villes pilotes (Casablanca, Oujda, Rabat) dans la mise en œuvre du dispositif, 
• Rédaction d’un guide méthodologique à destination des villes. 

Un cycle de trois sessions de formation a été proposé aux 13 villes engagées dans la démarche. Ce cycle de formation a permis d’aborder un large panel de sujets : du contexte global du changement climatique, aux modalités de mise en œuvre d’une démarche MRV-GES, avec un focus sur la question de la donnée, en passant par les questions de mobilité urbaine et qualité de l’air. 

Casablanca, Oujda et Rabat ont disposé, en tant que villes pilotes, d’un accompagnement plus spécifique à la mise en place d’un système MRV-GES. 

De nombreux enseignements ont pu être dégagés de cette première expérimentation.  

• La question de la collecte de la donnée est cruciale : l’expérimentation a fait rejaillir un certain manque de cohérence des données nécessitant l’utilisation d’hypothèses et l’estimation de l’évolution de certaines données. Un pré-traitement des données brutes est indispensable.
• Un enjeu notable réside dans l’identification des interlocuteurs à mobiliser : au-delà des référents transports, la mobilisation des cadres et élus « environnement » est indispensable à la conception d’une démarche intégrée et la mise en place d’une véritable transversalité au sein des services.
• Un besoin d’articulation des démarches (Observatoire de la mobilité, MRV-GES, PMUD…) a été identifié par les villes et notamment l’intérêt d’une mutualisation des gouvernances et de la collecte des données.

Dans la continuité de cette première expérimentation, de nouvelles actions méritent d’être explorées et en particulier la question de la qualité de l’air. 91% des habitants de la planète respirent un air pollué, ce qui entraîne quelque 7 millions décès chaque année. Intégrer un volet qualité de l’air au dispositif MRV apparaît comme une nécessité.

Un article signé Marie-Pierre Meillan, ADEME Mobilize Your City

Pour télécharger le Calculateur d’Emissions MobiliseYourCity ainsi que les guides et didacticiels pour apprendre à l’utiliser, cliquer ici.

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