Directive efficacité énergétique : quelles implications en Europe et en France ?

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CLER La rédaction

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1437 Dernière modification le 26/04/2023 - 10:40
Directive efficacité énergétique : quelles implications en Europe et en France ?

La nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique prévoit de réduire la consommation d'énergie finale de l’Union européenne de 11,7% d’ici 2030. Quelles sont les implications de cette mesure phare en Europe et en France ? Voici les points clés à retenir.

Un objectif insuffisant

En mai 2022, la guerre en Ukraine conduisait la Commission européenne à proposer le plan REPowerEU pour notamment relever l’objectif d’efficacité énergétique de 9% à 13%.  Les négociations serrées, ont conduit à un objectif fixé à 11,7% d’ici 2030. Un chiffre qui reste insuffisant pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris et contenir le réchauffement climatique à 1,5°C.
Une certitude tout de même : tous les États membres devront faire des efforts pour réduire leur consommation d’énergie.

Une nouvelle gouvernance

Pour s’assurer que les États membres contribuent à cet objectif global, la Commission évaluera leurs plans nationaux énergie-climat (PNEC) et pourra leur demander des mesures correctives si leur trajectoire nationale n’est pas à la hauteur de l’effort escompté. Cet objectif est contraignant au niveau européen et exprimé en énergie finale. Un objectif exprimé en énergie primaire, et au niveau national, aurait permis de prendre en compte les pertes liées aux transformations énergétiques et de s’assurer de l’effort des États membres. C’est une faiblesse de la directive efficacité énergétique pointée par les organisations non gouvernementales, dont le CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Des économies obligatoires

Les États membres devront aussi réduire, d’en moyenne 1,49% par an, leur consommation finale d’énergie, en démarrant à 1,3% en 2024 pour atteindre progressivement 1,9 % fin 2030. Pour aller vers la décarbonation, à compter de 2026, les économies d’énergies d’origine fossiles ne seront plus prises en comptes dans cette estimation. Ces obligations d’économies d’énergies sont assorties de mesures de soutien aux ménages en situation de précarité énergétique.

L’efficacité d’abord

Tous les projets au-delà de 175 millions d’euros doivent privilégier les solutions d’efficacité énergétique. Le secteur public doit être exemplaire et atteindre une réduction annuelle de la consommation d’énergie de 1,9 %. Enfin, 3% des bâtiments détenus par les organismes publics devront être rénovés annuellement à un niveau de performance élevé, qu’il reste à fixer précisément.

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