Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage »

Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet LPA-CGR.

Le développement des parcs éoliens génère une multiplication des actions contentieuses souvent fondées sur la théorie prétorienne des « troubles de voisinage ». Classiquement exercée par les riverains dont les habitations se situent à proximité des aérogénérateurs, elle sert désormais de fondement à une nouvelle typologie d'action en indemnisation entre exploitants concurrents au motif de « l'effet de sillage » provoqué par l'édification d'un parc éolien à proximité immédiate d'un parc existant.

La situation est la suivante : un parc éolien implanté en situation de bénéficier du vent dominant est susceptible de perturber le fonctionnement des parcs éoliens voisins situés en aval (...) Lire la suite

Article publié sur Actu-Environnement
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