Des chartes pour réguler la construction urbaine

Logements de plus en plus petits, enjeux écologiques grandissants, les réglementations d’urbanisme se doivent de répondre à des problématiques toujours plus prégnantes pour garantir des projets urbains à la hauteur des attentes habitantes.

Villes et aménageurs cherchent alors, depuis quelques années, à réguler les différents phénomènes négatifs induits par une construction non maîtrisée, grâce à la mise en place d’outils comme les chartes qualité, qui affirment leurs ambitions et objectifs en matière de construction de logements. Des initiatives qui évoluent pour tendre vers l’émergence d’approches participatives, accordant plus de place aux habitants dans leur définition et réalisation.

Mais pourquoi un tel engouement pour les chartes ? En quoi sont-elles pertinentes ? Commençons par quelques éclaircissements de définition et tour d’horizon de leurs différentes formes, pour interroger leur intérêt et la manière dont celles-ci sont appliquées au sein des territoires.

Depuis quelques années, les villes comme les aménageurs éditent de nouveaux documents afin d’encadrer la production de logements. Si la désignation de charte promoteur est aujourd’hui le terme consacré, leurs dénominations varient et s’adaptent selon leurs ambitions et les enjeux traités. Ainsi, il est possible de parler de “charte anti-spéculative”, de “charte d’urbanisme” ou encore de “charte bien construire” pour ne citer que quelques exemples. En nous concentrant sur les documents édités par les villes, des ambitions communes peuvent être identifiées, comme celle de permettre l’émergence d’une nouvelle façon de produire la ville de manière négociée. Les rapports de force entre les secteurs public et privé se complexifient et les chartes apparaissent comme un outil adapté et complémentaire, pour proposer un discours incitatif, à la fois clair dans ses intentions et flexible dans les mises en œuvre possibles.

Cette émergence de documents non réglementaires n’est pas un phénomène anodin. Il peut être mis en rapport avec des difficultés financières rencontrées par les collectivités locales, qui doivent s’adapter aux baisses de dotations de l’Etat, qui ont contribué à diminuer le budget d’investissement de ces dernières depuis 2014. Plus contraintes que par le passé dans leurs projets urbains, elles sont donc amenées à se tourner davantage vers les opérateurs privés et leurs expertises, afin de matérialiser sur le territoire leurs ambitions en termes d’habitat .. Lire la suite 

 

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