Dématérialisation, réforme de la certification des diagnostiqueurs, amiante… ce qui a changé au 1er octobre 2018

Le mois d’octobre marque un tournant avec l’entrée en vigueur de plusieurs mesures dans le BTP. On vous dit tout.

La dématérialisation

Rappelons que c’est le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui a inscrit les modalités pratiques de la dématérialisation, à travers cinq arrêtés :

• Un arrêté listant les fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
• Un arrêté portant sur les données essentielles des marchés concernés par l’opération Open Data
• Un arrêté relatif aux exigences minimales des outils d’échange d’informations par voie électronique
• Un arrêté portant sur les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
• Un arrêté relatif à l’utilisation de la signature électronique

Au 1er octobre, la dématérialisation totale des contrats de la commande publique est entrée en vigueur. Les acheteurs publics doivent désormais mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur, une fois l’avis d’appel à la concurrence publié. Ainsi toutes les communications et échanges entre candidats et acheteurs doivent s’effectuer par des moyens électroniques.

La réduction des délais des contentieux des autorisations d’urbanisme

Inscrites dans un décret du mois de juillet, certaines préconisations visant la réduction des délais des contentieux des autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur au 1er octobre 2018. C’est le cas pour la réduction de six mois (au lieu d’un an auparavant) du délai durant lequel il est possible de demander l’annulation d’une autorisation de construire lorsque l’ouvrage est achevé. Cependant, la mesure s’applique aux requêtes dirigées contre des décisions intervenues depuis le 1er octobre.

Détection de l’amiante

Un décret, inscrit dans le Code du Travail et applicable depuis le 1er octobre, donne l’obligation aux donneurs d’ordres (maîtres d’ouvrage, propriétaires …) de faire repérer la présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition pour les travailleurs des entreprises intervenantes. L’objectif étant, pour les entreprises intervenantes, d’ajuster les protections individuelles et collectives. En revanche, des arrêtés fixant les conditions du repérage par type d’activité sont toujours attendus. On sait d’ores et déjà que le repérage portera notamment sur les bâtiments, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport.

La réforme de la certification des diagnostiqueurs

La réforme de la certification des diagnostiqueurs entre partiellement en vigueur au 1er octobre. En effet, de nouvelles exigences en termes de compétences et de certification des organismes de formation des diagnostiqueurs sont désormais applicables. Cette réforme doit renforcer et harmoniser les critères de compétences des personnes certifiées pour effectuer des missions de diagnostic dans les domaines suivants :

• Plomb
• Amiante
• Termites
• Installations intérieures de gaz
• Installations intérieures d’électricité
• DPE, Diagnostic de Performance Énergétique

Article rédigé par ALTEREA

D'autres actualités sur www.alterea.fr