Décret tertiaire : le premier arrêté "valeurs absolues" est paru

L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié. Deux autres doivent suivre, dans les prochaines semaines, concernant les autres catégories ainsi que les bâtiments situés outre-mer.

Un arrêté paru au Journal officiel le 17 janvier (mais daté du 24 novembre 2020) fixe les valeurs absolues de consommation d'énergie que certaines catégories de bâtiments tertiaires devront respecter d'ici 2030. Pris en application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'action de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires, dit "décret tertiaire", il complète et modifie l'arrêté "méthode" du 10 avril 2020 qui détermine la manière de calculer [...] Lire la suite 

Actualité publiée sur Batiactu
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