Décret Tertiaire : ALTEREA décrypte l'arrêté "valeurs absolues"

La mise en œuvre du décret tertiaire poursuit son déploiement. L’arrêté du 17 janvier 2021 vient compléter l’arrêté méthode du 10 avril 2020 en fixant des seuils de consommation énergétique par catégorie d’activité tertiaire. Explications.

Pour rappel, l’arrêté méthode du 10 avril 2020 met en application le décret tertiaire. Il comporte notamment des précisions sur la consommation de référence, les objectifs à terme, les conditions de modulation des objectifs et la mise en place de la plateforme de récolte des données, OPERAT.

LES OBLIGATIONS DU DÉCRET TERTIAIRE

Le décret tertiaire est issu de la loi ELAN, il oblige tous les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² à réduire leur consommation énergétique de 40% pour 2030, 50% pour 2040 et de 60% pour 2050. Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités, ils peuvent :

• soit améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (postérieure à 2010) en réalisant une économie d’énergie de -40%, -50% et -60% pour 2030, 2040 et 2050 respectivement ;
• ou atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue.
  Ce nouvel arrêté vient préciser les premières valeurs absolues retenues pour certaines catégories d’activité tertiaire.

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Article rédigé par ALTEREA