COP23 : Droit , Environnement et changements climatiques

Au pavillon de la francophonie , la matinée du vendredi 10 novembre 2017 a été consacrée aux problématiques du juridique et de l'environnement.

L'environnement prend en consideration l'ensemble des formes du milieu physique, qu'elles soient terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles . Il traite aussi bien de l'eau , de l'air, des déchets, le bruit, le droit privé, la santé ect. 
Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques (textes règlementaires, jurisprudences etc) concernant la gestion, l'utilisation, et la protection de l'environnement, la prévention et la répression des atteintes à l'environnement ( dont la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux. Il existe plus de  500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. 
 
Les principaux accords multilatéraux,  prennent en considération l'ensemble des matrices environnementales relatives au mileu physique, terrrestres, aquatiques et marilnes , naturelles et culturelles : air, eau, sol, déchets, le milieu marin, désertification, dechets et substances dangereuses, biodiversitè et bien entendu climat. 

La Convention Cadre des Nations Unis sur le climat ainsi que les protocoles et accords qui lui sont liés dont l'Accord de Paris fait partie de cet ensemble de textes juridiques dont les dispositions font l'objet de débat pendant les Conférences des Parties (CdP) ou Conference of Parties (COP) en anglais.  Le droit de l'environnement est donc au centre de cette CdP 23.

Les aspects juridiques et politiques de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris

Ainsi, lors de la matinée consacrée à la thématique droit et environnement, le centre international de droit comparé de l'environnement a tout d'abord présenté les aspects juridiques et politiques de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Les intervenants ont effectué un panorama d'expériences de 5 pays francophones et francophiles en s'intéressant notamment aux négociations climatiques et à la mise en œuvre juridique de l’Accord de Paris dans des pays tels que le Mexique, le Canada, le Brésil, le Maroc, la France.

Justice climatique, droit et gouvernance

Puis, un second évemenent portant sur "Justice climatique, droit et gouvernance" organisé par l'Université de Paris 1 la Sorbonne - Réseau Droit du changement climatique s'est tenu au pavillon OIF. "Le concept de justice climatique est de plus en plus présent et actif dans l’impulsion du droit sur le climat et des politiques climatiques. Il est à l’intersection de la dégradation de l’environnement et des vulnérabilités sociales, économiques et énergétiques qu’elle provoque. 
Dans cette perspective, il était important pour les intervenants d’analyser comment ce concept peut apparaître dans les négociations sur le climat, comment il peut influencer le droit international et national, mais également comment il est mobilisé devant les juridictions.
De plus, le concept de justice climatique peut être interrogé par rapport à celui de transition en ce qu’il ouvre des débats sur l’adoption de nouveaux modèles de solidarité, dont la transition énergétique est l’une des expressions. 
L'objectif visé par cette table ronde fut d'explorer le concept de justice climatique comme un principe opérationnel dans la lutte et l’adaptation au changement climatique, en ce qu’il peut permettre de rééquilibrer les situations de vulnérabilité et d’inégalité face au changement climatique.
Par ailleurs , les présentations ont ouverts la discussion sur "la tendance croissante du recours aux juridictions pour contester les politiques climatiques, afin d’analyser la façon dont les litiges climatiques pourraient encourager des développements juridiques respectueux du climat."
Lors des discussions, Madame Fatoumata Dia juriste et ancienne Directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a notemment souligné qu'il faut " favoriser l'éducation et le sensibilisation des juges à la justice climatique" .

Par Marie Josée Houénou, Consutante projets développement durable, Juriste environnement , membre de JFDD
Source : Evènement du pavillon OIF du 10 novembre 2017

À propos de l'initiative jeunesse

L'initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques a pour objectif de sensibiliser les jeunes francophones aux changements climatiques. Elle permet également de faire connaître les actions et l’engagement de la jeunesse francophone pour lutter contre les changements climatiques sous la forme d’une série d’articles.

Article publié sur Mediaterre habitat
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