Convention Citoyenne pour le Climat : quelles propositions pour les acteurs de l’immobilier ?

1245 Dernière modification le 29/07/2020 - 10:00
Convention Citoyenne pour le Climat : quelles propositions pour les acteurs de l’immobilier ?

Née de la crise des Gilets Jaunes, la Convention Citoyenne sur le Climat est une des réponses d’Emmanuel Macron au ‘Grand débat’.

150 citoyens, représentatifs de la société française ont été choisis par tirage au sort. Les citoyens se sont réunis autour de différentes thématiques, dans le but de réfléchir à l’ensemble des aspects de notre vie quotidienne (se loger, se nourrir, se déplacer, produire et travailler, etc.), et avec l’objectif ambitieux d’atteindre une baisse globale tous secteurs confondus d’au moins 40% des émissions de GES d’ici 2030 (par rapport à 1990), tout en s’inscrivant dans un esprit de justice sociale.

Le 29 juin dernier, 150 propositions ont été présentées à Emmanuel Macron. Toutes ont été validées, à l’exception de trois, qui ne concernent directement pas le secteur de l’immobilier. Le Président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, certaines propositions relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet, d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été et enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.

Qu’impliquent concrètement ces propositions pour le monde de l’immobilier ? Décret tertiaire, artificialisation des sols, rénovation énergétique, voici un récapitulatif des propositions qui impactent le secteur de l’immobilier.

Production, matériaux, vers plus de transparence et d’économie circulaire

Dans la thématique « Produire et travailler », les citoyens de la convention citoyenne pour le climat se sont penchés sur les questions d’éco-conception et des filières de réparation et recyclage. Pour le secteur du bâtiment, cela se traduira par la réorganisation et le renforcement de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et l’intégration des matériaux recyclés dans la conception des nouveaux bâtiments. L’objectif est également de renforcer la coopération entre les différents acteurs travaillant sur le réemploi, la récupération des déchets, le recyclage et l’utilisation des produits recyclés. De plus, dans leur proposition PT2.1, les citoyens proposent que d’ici 2025 tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone. L’efficacité énergétique fait partie des cinq domaines retenus pour innover davantage et mettre en place des recherches subventionnées. Des procédés innovants pourront donc émerger dans ce domaine dans les prochaines années.

Afin d’améliorer le suivi et la transparence des entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre, la Convention Citoyenne propose de modifier l’article 173 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte sur le reporting extra-financier en rendant le BEGES obligatoire pour toutes les entreprises et organisations, de manière annuelle (contre tous les trois ans actuellement), et en y intégrant le scope 3 d’émissions des GES pour les grandes entreprises. La publication des bilans carbone des entreprises seront accessibles librement et si elles ne s’y soumettent pas, elles auront obligation de l’indiquer sur les produits et services vendus. Cette obligation de communication devrait pousser les entreprises à s’engager dans une démarche responsable et de transparence et doit dépasser le cadre de la seule sanction sur le chiffre d’affaire. Par ailleurs, le rôle des CSE (Comités Sociaux et Economiques) sera renforcé et il devra consulter le rapport avant publication par l’entreprise.

Comme toutes les entreprises de France, les entreprises de l’immobilier vont voir leur mode d’action modifié suite à cette obligation. Les PME et TPE en seront particulièrement impactées car n’ayant pas forcément la compétence en interne pour faire cette analyse.

Formation des acteurs aux sujets ESG

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