Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2020 sur l'accessibilité

Après Metz en 2018 et Rouen en 2019, c’est à Toulouse qu’auront lieu les 7e ateliers participatifs annuels organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-RAVI) qu'anime le Cerema. Ils se tiendront les jeudi 5 et vendredi 6 novembre 2020.

Si vous travaillez sur l’accessibilité en collectivité et que vous souhaitez partager vos réflexions et vos pratiques locales au cours d’un atelier collaboratif avec vos homologues d’autres collectivités et avec des experts du Cerema, vous pouvez proposer votre contribution avant le 4 septembre 2020 sur l’un des 4 thèmes suivants :

A. Urbanisme tactique et accessibilité

L’urbanisme dit « tactique » constitue aujourd’hui une démarche de plus en plus mobilisée dans l’aménagement des espaces publics, qui permet de répondre à de nouveaux usages et / ou à des situations d’urgence. Elle permet de recourir à des aménagements provisoires, des aménagements réversibles et modulables, laissant une large part à la concertation et l’implication des usagers-citoyens.

Comment garantir que l’accessibilité ne soit pas oubliée dans ces opérations d’urbanisme tactique ? Comment intégrer les besoins des personnes handicapées et des PMR, tout au long du projet et à chacun de ses phases ?

L’objectif de cet atelier pourrait être d’élaborer des fiches pour chaque phase d’un projet d’urbanisme tactique (conception, réalisation, évaluation, évolution, suppression, pérennisation, ainsi que la concertation/information/communication lors de chaque phase) qui pourraient être illustrées par des bonnes pratiques / des difficultés rencontrées (identifiées dans le cadre de la préparation) et qui recenseraient des conseils, des points méthodologiques et des références de guides et autres publications existantes. L’ensemble des points abordés pourrait concerner aussi bien de la technique, de la méthodologie, que la communication/information. Le résultat final pourrait constituer une « feuille de route » qui garantirait à chaque porteur de projet « tactique » une bonne prise en compte de l’accessibilité.

Proposer une contribution sur ce thème

B. Mise en accessibilité des établissements scolaires

Les établissements scolaires représentent un patrimoine important à rendre accessibles pour les collectivités territoriales. Ces établissements accueillent différents types de public : élèves de tous âges (de la maternelle à l'enseignement secondaire), parents d'élèves, associations. Les enjeux d'accueil de ces publics sont en lien avec les fonctions et les usages de l'établissement, qu'ils soient courants (classes, récréation, restauration, activités sportives et culturelles…), ou plus ponctuels comme l'accueil d'associations ou d'élections. L’Ad’AP inclut la mise en accessibilité des établissements scolaires et chaque collectivité y apporte des solutions organisationnelles et techniques qui lui sont propres.

Par un travail préliminaire, il conviendra d'identifier les spécificités de ces établissements en termes de publics accueillis (contraintes spécifiques) et d'en recenser les fonctions, afin d'identifier les problématiques récurrentes et/ou spécifiques. L'atelier porterait ensuite sur la capitalisation de bonnes pratiques et la production de recommandations portant sur les thématiques suivantes :
- gestion de la mise en accessibilité des établissements scolaires (dérogation et mesure de substitution, gestion des travaux, sécurité des publics…) ;
- solutions techniques en fonction des problématiques recensées (self, sanitaires, cours de récréation, signalisation et lisibilité des espaces ...).

Proposer une contribution sur ce thème

C. Devenir une « Destination pour tous »

« Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’État qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs » (source : entreprises.gouv.fr). Un territoire labellisé DPT répond donc aux besoins des personnes handicapées, que leur handicap soit moteur, visuel, auditif ou mental. Ce faisant, il permet également de supprimer les situations de handicap et d’améliorer la qualité d’usage pour nombre de touristes, qu’il s’agisse de familles avec jeunes enfants, de femmes enceintes, de personnes âgées, en surcharge pondérale, ou encore ne maîtrisant pas la langue du pays.

Ainsi, l'obtention de la marque DPT constitue aujourd'hui un objectif fort pour certaines collectivités soucieuses de valider et de valoriser leur approche globale de l'accessibilité de la chaîne déplacement sur leur territoire. Mais quels sont les enseignements qui peuvent être tirés des retours d'expérience de collectivités ayant déposé un dossier pour obtenir cette marque d’État ? Quelles recommandations méthodologiques peuvent être formulées à l'intention des collectivités qui envisagent de déposer une candidature à la marque ?

Le livrable de cet atelier pourrait prendre la forme d'une note méthodologique, rassemblant des recommandations pour la conduite de ce projet, en faisant notamment un focus sur la constitution du dossier et sur la commande et l'exploitation d'un audit externe en complémentarité du travail réalisé en régie.

Proposer une contribution sur ce thème

D. Accessibilité numérique

A l'heure où nombre de services et d'informations sont accessibles en ligne et/ou au format numérique (sites Internet, questionnaires, guides et brochures, modules de formation interactifs, ...) et alors que la crise sanitaire Covid-19 a renforcé l'usage de service et d'informations dématérialisés, il convient de s'interroger sur les conditions de l'accessibilité des supports et des outils numériques à tous, et notamment aux différentes formes de handicap. En application de la loi du 11 février 2005 (art.47), les collectivités sont en effet dans l'obligation de rendre accessibles leurs services en ligne de communication au public, dans les conditions décrites par le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019.

Mais au-delà du cadre législatif et réglementaire, qu'il convient de poser, quelles sont aujourd'hui les recommandations concrètes et les exemples de bonnes pratiques qui peuvent être capitalisées pour aider les collectivités à adopter le bon niveau d'accessibilité en fonction des cibles visées par chaque outil ou support ? Comment traduire concrètement l'objectif d'égalité de toutes les formes de handicap face à l'utilisation de ces supports et outils ? Comment le fait de mieux comprendre les besoins des personnes concernées par ces différents handicaps peut aider les collectivités à lutter contre la fracture numérique et être vecteur d'inclusion ? Comment concilier accessibilité, ergonomie, esthétique et précision des informations délivrées ?

L’objectif de cet atelier pourrait être de produire une note méthodologique posant le contexte (cadre réglementaires, labels existants, ...) et listant des recommandations pratiques, illustrées par des bonnes  pratiques.

Proposer une contribution sur ce thème

Les propositions de contributions devront être envoyées par les collectivités désireuses de participer à ces ateliers avant le 4 septembre 2020 à l’aide des liens dédiés ci-dessus en indiquant quelle(s) expérience(s) locale(s) serai(en)t susceptible(s) d’être présentée(s) : présentation de la démarche, niveau d’avancement, enseignements et résultats pouvant être partagés avec le groupe, questions soulevées et restées à ce jour sans réponse. Une participation en binôme Chargé de mission accessibilité / Représentant du service technique concerné est vivement encouragée.

Toute contribution soumise n’étant pas automatiquement retenue, l’envoi d’une proposition ne constitue pas une inscription à l’atelier. Il est néanmoins recommandé de réserver les dates de l’atelier dans votre agenda. Une réponse sera envoyée à toute personne ayant proposé sa contribution d'ici début octobre et les collectivités sélectionnées seront ensuite recontactées par les animateurs d’ateliers.