Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid – Arrêté du 12 octobre 2020

L’arrêté du 12 octobre 2020 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie distribuée) par les réseaux de chaleur et de froid en France.

Ces valeurs remplacent celles de l’arrêté du 11 avril 2018.

Portée et source des contenus CO2 figurant dans l’arrêté

Ces valeurs sont utilisées comme référence notamment pour les diagnostic de performance énergétique des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et pour l’application de la réglementation thermique 2012 (modulation de la consommation maximale autorisée en fonction du contenu CO2 du réseau auquel le bâtiment est raccordé).

Ces valeurs sont issues de l’enquête nationale du chauffage urbain et de la climatisation urbaine réalisée annuellement par le SNCU pour le compte du Ministère du Développement Durable.

Les réseaux de chaleur et de froid qui ne sont pas recensés au travers de cette enquête ne figurent pas dans l’arrêté, et se voient réglementairement attribuer la valeur de contenu CO2 du charbon, par défaut. Si votre collectivité dispose d’un réseau de chaleur ou de froid et que vous n’êtes pas encore dans le périmètre de l’enquête, vous êtes invité à vous faire connaître auprès du SNCU (site de l’enquête réseaux, site du SNCU).

NB : dans le cas d’un projet de réseau (réseau neuf ou réseau dont le contenu CO2 va évoluer de façon significative), vous pouvez obtenir une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 en passant par la procédure dite de “Titre V” (attention, le dossier est à déposé avant la mise en service du réseau neuf ou modifié).

Évolutions constatées par rapport aux valeurs précédentes

L’arrêté du 11 avril 2018 contenait 655 réseaux (dont 20 réseaux de froid). Le nouvel arrêté d’octobre 2020 contient 797 réseaux (dont 23 réseaux de froid). Ceci confirme la forte progression amorcée les années précédentes.

L’évolution des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid est un indicateur de leur progression dans le sens des objectifs de renforcement de leur contribution à la lutte contre le changement climatique.

Contenus CO2 – Liste complète

• Source : Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
• Télécharger l’Arrêté du 11 avril 2018 au format PDF