Comment l’autoconsommation collective permet de favoriser la création de réseaux de chaleur de 5e génération ?
D2Grids Project
Les objectifs d’inclusion des énergies renouvelables dans le mix énergétique des réseaux de chaleur de 5e Génération peut s’avérer difficile à atteindre, lorsqu’il implique un surcoût en termes d’investissements et l’incursion d’un opérateur de réseau de chaleur dans une activité – la production d’énergie électrique – qui ne constitue pas nécessairement son cœur de métier. La mise en place d’une opération d’autoconsommation collective d’électricité d’origine renouvelable alimentant le réseau offre des solutions à ces deux enjeux.
Le projet du bailleur social SEQENS sur le Plateau de Saclay en offre l’illustration.
Le risque induit par la sélection d’opérateurs de réseaux non spécialisés dans les énergies renouvelables
Le recours aux énergies renouvelables décentralisées pour l’alimentation en énergie des réseaux de chaleur de 5e génération augmente les risques supportés par les parties prenantes.
Le constructeur du réseau supportera un montant d’investissement augmenté de l’installation de production d’électricité. L’opérateur du réseau (si différent) supportera un risque d’exploitation accru, du fait de l’insertion de technologies additionnelles, pour lesquelles il ne dispose pas nécessairement de la compétence en interne et qu’il devra sous-traiter. La collectivité (qui généralement commande la construction et l’opération du réseau) supportera un risque plus important d’infructuosité du marché public ou de la concession, puisqu’il lui appartiendra de recruter un opérateur qui souhaite s’engager dans une activité de production d’électricité, complexe mais pourtant seulement accessoire à la gestion du réseau.
Le régime de l’autoconsommation collective permet à ces parties prenantes d’utiliser les capacités de production d’énergie implantées localement pour alimenter le réseau de chaleur tout en limitant les risques.
Recourir aux acteurs locaux pour la génération d’énergie renouvelable
Le régime de l’autoconsommation collective, prévu aux articles L315-2 et suivants du code de l’énergie, permet à un ou plusieurs producteurs de revendre leur électricité directement à un ou plusieurs consommateurs localisés dans un périmètre de 2 km de rayon, en utilisant le réseau public de distribution d’électricité. Tous ces acteurs sont liés ensemble par une « personne morale organisatrice » qui communique au gestionnaire de réseau (« GRD ») la répartition souhaitée de la production d’énergie renouvelable entre les différents consommateurs. Le GRD reconstitue ensuite les courbes de charge afin de déterminer pour chaque consommateur la part autoconsommée et la part réseau de sa consommation totale.
L’opérateur d’un réseau de 5e Génération peut alors acheter directement auprès du producteur une électricité renouvelable pour alimenter ses PAC et autres équipements de production de chaleur. La reconstitution des courbes de charge par le GRD permet au réseau de chaleur de bénéficier d’une pluralité (et donc de la sécurité) de sources d’approvisionnement. Selon ce schéma, le bailleur social SEQENS, futur producteur d’électricité photovoltaïque, revendra au futur opérateur du réseau de chaleur l’intégralité de son surplus de production après en avoir consommé une partie.
Optimiser fiscalement pour s’approcher de la parité réseau
Du reste, la production d’électricité photovoltaïque est généralement plus chère que ce que le réseau est susceptible d’offrir en temps normal. Les opérations d’autoconsommation individuelle permettent au producteur autoconsommateur de bénéficier d’une énergie dégrevée de droits d’accise et de tarifs d’utilisation du réseau public d’électricité moins importants. Le coût de l’électricité autoconsommée peut parfois être jusqu’à 50% inférieur par rapport aux prix pratiqués par les fournisseurs d’électricité.
Il est alors possible pour un autoproducteur qui ne consomme qu’une partie de son électricité (à faible taux d’imposition) de revendre son surplus à un consommateur local dans le cadre d’une autoconsommation collective. L’opération organisée par le bailleur social SEQENS utilise ce mécanisme afin de faire bénéficier ses locataires d’une électricité renouvelable autoproduite, sans surcoût, et de proposer au futur opérateur du réseau de chaleur son surplus de production dans des conditions commerciales proches des offres de fourniture d’électricité.
Le régime de l’autoconsommation collective permet ainsi aux opérateurs de réseaux de chaleur de s’approvisionner en électricité auprès de producteurs d’électricité renouvelable locaux, lui limitant ainsi les risques financiers et opérationnels liés à cette activité accessoire. L’atteinte de la parité réseau électrique requiert néanmoins de rechercher un montage fiscalement optimisé.
Article écrit par Benoît Denis, avocat chez LLC et Associés
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