Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé

Edouard Philippe a présenté le 9 mai le projet de loi de réforme de la Constitution en Conseil des ministres. Le Conseil d'Etat reste très dubitatif sur l'inscription de la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34.

"Le Parlement aura désormais à se prononcer sur les textes relatifs à l'action contre les changements climatiques, prolongeant ainsi dans notre loi fondamentale, l'action menée par notre pays depuis la COP 21, lors du sommet de Paris en 2015", a déclaré le Premier ministre le 9 mai en Conseil des ministres. Le chef du Gouvernement présentait avec la Garde des sceaux le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", premier volet des trois projets de lois (constitutionnelle, organique et ordinaire) qui doivent conduire à la réforme des institutions. Le texte a été déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale (...) Lire plus

© Xiongmao

Article publié sur Rédaction Actu-Environnement
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