[Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
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Dernière modification le 18/02/2021 - 10:41
![[Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”](https://www.construction21.org/france/data/sources/users/17139/20210218093941-corinne-lepage-341x170.jpg)
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.
Dans cette chronique, Corinne LEPAGE, Avocate et ancienne ministre de l’environnement présente son analyse juridique du délit d’écocide.
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Actualité publiée sur Huglo Lepage Avocats
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