[Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.

Dans cette chronique, Corinne LEPAGE, Avocate et ancienne ministre de l’environnement présente son analyse juridique du délit d’écocide.

Pour en savoir plus et accéder à l’article, cliquer ICI

 

Actualité publiée sur Huglo Lepage Avocats
Consulter la source

 transition écologique
 sobriété
 politiques publiques
 réglementation
 biodiversité

Auteur de la page

  • Huglo Lepage Avocats

    Cabinet d'avocats

    Suivre

  • Autres actualités

    Plus d'articles

    Sur les mêmes thèmes

     transition écologique
     sobriété
     politiques publiques
     réglementation
     biodiversité