Carnet d’Information du Logement (CIL) obligatoire dès 2023
Le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) prévu par la loi Climat et Résilience vient d’être publié au Journal Officiel. Toutes les conditions sont dorénavant réunies pour l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif dès le 1er janvier 2023 pour les logements neufs, ainsi que pour les logements existants faisant l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Convaincu de la pertinence d’un tel outil pour préserver la qualité de l’habitat dans le temps et faciliter l’entretien de ses équipements, QUALITEL œuvre depuis plus de 10 ans au développement de son propre Carnet d’Information du Logement.
Tout savoir sur le CIL
À partir du 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire pour tous les appartements et maisons neufs (permis déposés après le 1er janvier 2023) et ceux faisant l’objet de travaux avec une incidence sur la performance énergétique (déclaration de travaux ou devis signés dès le 1er janvier 2023). Les propriétaires devront par ailleurs transmettre ce carnet au nouvel acquéreur lors de la vente du bien.
Pour rappel, l’ambition du carnet d’information du logement est de faciliter la connaissance du logement et de ses équipements et d’accompagner les travaux d’amélioration de sa performance énergétique ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. À la manière d’un carnet de santé, le CIL centralise donc toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement et de ses équipements : les dossiers de diagnostics techniques, les informations utiles à la bonne utilisation et à l’entretien du logement et les informations nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques. D’ailleurs, toutes les rénovations réalisées au cours du cycle de vie du logement y seront renseignées et permettront de tracer un historique. Ainsi, grâce au CIL, les futurs acquéreurs d’un bien immobilier pourront connaître la liste des travaux effectués précédemment.
La contribution de l’Association QUALITEL
Bien avant cette obligation réglementaire, l’Association QUALITEL s’est saisie du sujet du carnet numérique qui contribue au maintien de la qualité des logements dans le temps. À ce titre, elle a participé dès 2015 aux travaux et réflexions menés autour du futur Carnet d’Information du Logement et pris part à son expérimentation en 2017 dans le cadre du PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment). Elle contribuera également au programme européen sur les Digital Log Book for Buildings dès 2023 pour étendre le Carnet d’Information du Logement aux autres pays de l’Union Européenne.
QUALITEL a depuis développé un outil précurseur en la matière : CLÉA, initié dès 2010 puis complètement repensé en 2020. Ce service digital a été conçu avec l’ensemble des parties prenantes du secteur pour accompagner les occupants dans la bonne utilisation de leur logement et de leurs équipements.