Carnet d’information du logement (CIL) : comment décrypter la nouvelle réglementation et l’appliquer sur vos projets ?

Rédigé par
Caroline ROTMAN

Responsable Administration/Communication

1631 Dernière modification le 03/03/2023 - 10:00
Carnet d’information du logement (CIL) : comment décrypter la nouvelle réglementation et l’appliquer sur vos projets ?
Webinaire

Le CAH organise un webinaire « Carnet d’information du logement (CIL) : comment décrypter la nouvelle réglementation et l’appliquer sur vos projets ? » en collaboration avec Qualitel, membre du Club, pour présenter leur CIL « Cléa » le vendredi 17 mars de 11h30 à 12h30, en visioconférence TEAMS.

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 mais encore méconnu et concerne tous les logements. Cet échange vous permettra de mieux comprendre les enjeux et appréhender les conséquences sur les métiers du bâtiment. QUALITEL acteur historique du sujet, répondra à vos questions.

Le Carnet d’Information du Logement, le principe

Un dispositif, par défaut numérique, attaché à chaque logement pour toute sa vie.
Pensé pour améliorer la connaissance du logement, il contient les informations essentielles du logement, avec un accent particulier sur celles en lien avec la performance énergétique.
Placé sous la responsabilité du propriétaire.
Les professionnels doivent fournir les informations contenues dans le carnet.

Le Carnet d’Information du Logement, quelle cible ?

  • Obligatoire pour tous les logements depuis janvier 2023
  • Logements neufs
  • Logements existants si rénovation énergétique

Estimation = 2,5 millions de Carnets par an
0,4 M logements neufs + 1,4 M maisons rénovées + 0,7 M apparts rénovés

Le CIL, nouvelle contrainte ou opportunité ?

  • Quelles informations et documents précis doit-il contenir ?
  • Quelles obligations pour les particuliers et les professionnels ?
  • Quel intérêt pour les professionnels ?
  • Quelles conséquences pour votre métier ?
  • Quelles sanctions en cas de non respect de la loi ?
  • Combien ça coûte ?
  • Où se procurer un CIL, qui sont les opérateurs de carnet ?

Inscriptions possibles via caroline.rotman[at]cah.fr

Webinaire
TEAMS
17/03/2023
Partager :