Cadre de la future mission d’accompagnement à la rénovation : ouverture de la concertation

Pour définir la mission d’accompagnement à la rénovation et ses conditions d’exercice, le Ministère de la Transition écologique, avec son opérateur, l’Anah, ouvre du 1er juillet au 25 juillet inclus, une concertation électronique auprès des acteurs publics et privés de la rénovation.

La rénovation des bâtiments, et spécialement des logements privés, est une action prioritaire de la politique gouvernementale. Pour atteindre les objectifs nationaux , réussir la massification des opérations et faciliter le parcours des ménages, le Parlement et le Gouvernement, à la faveur du projet de loi Climat et Résilience, proposent de renforcer la mission d’accompagnement à la rénovation, dans la continuité des propositions exprimées notamment dans le rapport conduit par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts.
Pour définir cette mission d’accompagnement et ses conditions d’exercice, le Ministère de la Transition écologique, avec son opérateur, l’Anah, ouvre du 1er juillet au 25 juillet inclus, une concertation électronique auprès des acteurs publics et privés de la rénovation.

Concertation accompagnement des menages dans le cadre de rénovations énergétiques en maisons individuelles (format pdf - 1.7 Mo - 02/07/2021)

Sur la base du support de présentation téléchargeable ci-dessus qui détaille de premières propositions concernant le cadre de la future mission d’accompagnement, vous êtes invités à réagir et exprimer votre position, jusqu’au 25 juillet inclus, par le questionnaire en ligne ci-après :

Répondre au questionnaire

Cette phase de concertation est la première étape d’un processus de co-construction du futur paysage de l’offre d’accompagnement à la rénovation. Les lignes directrices proposées à ce jour à la concertation n’embrassent pas la totalité des problématiques associées au déploiement de la mission d’accompagnement ; en particulier, les questions relatives aux conditions dans lesquelles l’accompagnement deviendraient obligatoire pour prétendre au bénéfice des aides publiques ou encore le calendrier opérationnel de déploiement du cadre régissant les acteurs de l’accompagnement ne sont pas abordées à ce stade. Ces points feront l’objet d’une phase ultérieure de concertation, tenant également compte de l’issue définitive du projet de loi Climat et Résilience.

Pour présenter les premières propositions formulées dans le support et appréhender les modalités de concertation, un webinaire « mode d’emploi » de présentation est organisé le 9 juillet de 14h à 14h45.

>> Inscriptions (les liens de connexions seront adressés la veille du webinaire)