Bonus-malus des épaves thermiques : "Il ne s'agit pas de punir", Ph. Pelletier
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 05/10/2017 - 10:28
RÉACTIONS. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, l'idée de bonus-malus appliquée aux passoires énergétiques n'est pas une punition mais, au contraire, une opportunité pour diminuer les frais de mutation. Il nous livre son point de vue, tout comme le Cler, Réseau pour la transition énergétique.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite éradiquer les passoires thermiques et envisage différentes pistes, comme la mise en place d'un bonus-malus sur les frais de mutation lors de l'acquisition d'un bien. Une idée qui ne déplaît pas à Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, qui nous explique pourquoi : "Il ne s'agit pas de punir mais de sortir par le haut. Ce n'est pas un écrasement mais, au contraire, une opportunité pour payer moins cher en frais de mutation". L'avocat détaille : "Le moment de la transaction est le bon pour faire des travaux, puisque l'acheteur prévoit souvent d'en faire. L'esprit est de (...)
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Philippe Pelletier © Domaxis
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