Bilan de la première conférence nationale des territoires

Rédigé par

ALTEREA Ingénierie

Ingénieriste de l'énergie

1457 Dernière modification le 01/08/2017 - 10:57
Bilan de la première conférence nationale des territoires
La conférence nationale des territoires est une instance d’échanges, de concertation et de décisions promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. C’est lors de cette conférence que le chef de l’État a passé un pacte financier avec les collectivités qui devront réaliser des économies intelligentes en échange de quoi il n’y aura pas de baisse brutale des dotations. De nombreux élus locaux et parlementaires étaient présents lors de ce nouveau rendez-vous semestriel. C’est une nouvelle méthode de travail qui a été instaurée car entre chaque réunion, des séances de préparation, des études et groupes de travail thématique auront lieu.

Les sujets de la première CNT

  • Alors qu’une meilleure visibilité et prévisibilité sur l’évolution des ressources ont été promises, une économie de 13 milliards d’euros sera à réaliser pendant toute la durée du quinquennat

  • Avec la suppression de la taxe d’habitation, une solution de substitution pour la refonte de la fiscalité locale doit être trouvée. Une commission devra réfléchir sur le sujet et ce jusqu’au printemps prochain. L’idée étant de prendre une part d’impôt national, CSG ou CRDS

  • À propos de l’inflation des normes, le président de la République a promis que pour toute nouvelle norme imposée aux collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées. De même, il évoque la possibilité de transférer aux régions les compétences en matière de normes juridiques afin de les adapter aux réalités locales

  • Le président de la République a confirmé son souhait de réduire le nombre d’élus locaux, mais en protégeant et rémunérant davantage ces derniers

Les chantiers à venir

Enfin, le président de la République a également profité de sa présence auprès des collectivités pour annoncer les chantiers à engager rapidement, parmi lesquels on retrouve :

  • Un plan mobilité pensé au plus près des territoires, financé sur 5 ans, dont le projet de loi est prévu pour 2018

  • L’accélération du déploiement du très haut débit afin d’assurer une couverture sur la France entière en 2020 et non plus 2022

  • Un projet de loi sur le logement pour l’automne 2017, notamment dans le but de créer un choc de l’offre pour faire baisser les tarifs sur le Grand Paris, la Métropole de Lyon et Aix-Marseille

Article rédigé par ALTEREA
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