Bilan 2010-2016 : reconversion des #friches polluées au service du #recyclage #foncier

Création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics… Depuis 2010, l’ADEME contribue au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées.

Ce sont ainsi 102 projets qui ont été aidés financièrement entre 2010 et 2016. Quelles sont les caractéristiques techniques et économiques de ces opérations ? Comment se déroule le processus de reconversion, de la dépollution à la livraison de l’aménagement ou des constructions ? Quels sont les impacts des projets localement ? Autant de questions auxquelles le bilan lancé par l’ADEME en 2017 s’est attaché à répondre.

Ses principaux enseignements confortent l’intérêt de ce type de soutien.

Cette année, l’Agence lance une nouvelle édition de l’Appel à projets « travaux de dépollution pour la reconversion des friches », tout en ouvrant son périmètre à de nouveaux usages.

Un panel d’opérations diversifiées

Le panel d’opérations est composé à 58% d’opérations d’aménagement, 37% d’opérations de promotion et 5% d’opérations de création d’équipements publics[1].

Pour ces opérations, l’Agence apporte 38,5 M€ aide pour 217M€ de travaux de dépollution.

Les régions les plus représentées sont l’Ile-de-France (17 opérations), l’Auvergne-Rhône-Alpes (16) et les Hauts-De-France (15), en cohérence avec le passé industriel de ces dernières.

Tous les types de porteurs de projets sont représentés, des acteurs de la remise en état du foncier (les Etablissements Publics Fonciers par exemple) aux promoteurs immobiliers, en passant par les aménageurs (publics, privés), les collectivités, les bailleurs sociaux, etc.

Une nette distinction des caractéristiques des opérations entre promotion et aménagement

Les opérations de promotion retenues au titre de ces différents appels à projet sont souvent plus matures et de plus court terme. Elles concernent de relativement faibles emprises foncières (2 hectares en moyenne) mais généralement plus lourdement polluées (forte occurrence des usines à gaz et des industries de travail des métaux) impliquant des coûts de travaux et un montant global d’aide reçu plus importants pour cette typologie d’acteurs dans le panel.

Les projets d’aménagement sont plus sujets à des ajustements de délais de réalisation et/ou de programmation vu leurs horizons de réalisation plus lointains. Les emprises concernées sont également plus importantes (environ 8 hectares en moyenne).
Cf. infographies à télécharger ci-dessous.

Un poids économique de la dépollution significatif dans les bilans

L’analyse des données montre que l’état dégradé du foncier n’est pas toujours répercuté dans les prix de vente, soit du fait d’une méconnaissance au moment de l’achat soit du fait des conditions de négociation. Les coûts de dépollution représentent ainsi un facteur d’accroissement de la charge foncière, de l’ordre de 30%. Rapporté aux dépenses du projet, le poids relatif de la dépollution est en moyenne de 3,7% et s’avère significatif en regard du niveau de participation des collectivités aux projets d’aménagement et du niveau de rentabilité des opérations de promotion.

Un investissement dans les études préalables au bénéfice de la maîtrise des risques

Confirmant un avis largement partagé dans la profession, une corrélation positive a été mise en évidence entre l’investissement dans les études préalables et la maîtrise des coûts des travaux de dépollution.

Les pratiques de dépollution vertueuses progressent

Plus de la moitié des projets mettent en œuvre de la dépollution sur site ou en place, de façon exclusive ou combinée, permettant de limiter les mouvements de terres et les impacts liés au transport. Ces pratiques de dépollution vertueuses sont en progression.

L’impact de la reconversion difficile à quantifier

L’appréciation de l’impact des reconversions sur les territoires a fait face à différents écueils : d’une part l’état d’avancement des opérations qui fait que l’utilisation des locaux, équipements ou aménagements n’est dans certains cas pas encore effective, et leurs impacts ne peuvent donc encore se faire ressentir. D’autre part du fait du faible taux de réponse à l’enquête menée auprès des collectivités sur le territoire dans lesquelles ces opérations sont menées.

Il est toutefois possible d’estimer que, pour le panel des opérations considérées dans cette étude :

• Les emprises reconverties permettent d’éviter 762 hectares d’étalement urbain (soit la superficie de plus de 1000 terrains de football) ce qui représente, en termes de CO2 évité du fait de la non artificialisation de sols agricoles, l’équivalent des émissions annuelles des habitants d’une ville comme Auxerre ;
• Les 23 000 logements collectifs prévus représentent 2% des logements de ce type autorisés sur la période ;
• Les modalités de gestion ont permis d’éviter l’envoi en décharge de plus de 300 000 tonnes de terres ;
• En termes d’emploi induits : 800 emplois liés à la dépollution et à terme plusieurs dizaines de milliers dans le secteur de la construction et dans les locaux d’activités prévus ;
• En termes de fiscalité locale, plusieurs dizaines de millions d’euros par an à terme.

11 opérations exemplaires pour inciter à agir

11 opérations dont tout ou partie des caractéristiques peuvent inspirer les acteurs de la reconversion, que ce soit en termes d’exemplarité des mesures de gestion des pollutions que de qualité de conception en regards des différentes thématiques de l’approche environnementale de l’urbanisme, ont fait l’objet de fiches descriptives dédiées accessibles à cette adresse :https://www.ademe.fr/bilan-travaux-depollution-reconversion-friches.

Des recommandations répercutées dans le nouvel appel à projets « travaux » 2019

L’ADEME poursuit son accompagnement des projets de reconversion de friches polluées avec le lancement d’un nouvel appel à projets « travaux de dépollution » le 27 novembre 2018, avec une sélection de projets qui seront soutenus en 2019.

Cet appel à projets intègre différentes recommandations issues de ce bilan des aides, que ce soit en termes de cibles, de modalités de sélection de projets ou encore de suivi des opérations dans la durée.

Son périmètre est également élargi afin de considérer les opportunités de reconversion de friches pour des usages dits « alternatifs », qu’ils aient une finalité économique (la production d’énergie renouvelable par exemple) ou non économique (la renaturation, l’amélioration de la biodiversité ou de corridors écologiques, etc.).

[1] L’aménagement consiste à préparer un terrain en vue de le rendre compatible avec son usage futur (ex : bornage, allotissement, création de voiries et de réseaux, etc. pour un projet de construction). La promotion immobilière est l’activité économique contribuant à la production de biens immobiliers destinés à être vendus à des clients acquéreurs qui, soit les utiliseront pour leur propre usage, soit les mettront en location tout en les conservant en patrimoine. Les équipements publics sont par exemple les écoles, gymnases, salles des fêtes, jardins publics, etc.

Article publié sur ADEME
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