Bâtiments publics à haute performance environnementale : ce à quoi vous devez vous attendre

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1632 Dernière modification le 27/12/2016 - 10:07
Bâtiments publics à haute performance environnementale : ce à quoi vous devez vous attendre

Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 "relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales" publié le 23 décembre au Journal officiel, renvoie à un futur arrêté les caractéristiques de ces bâtiments afin d'en encadrer la réalisation.

L’article 8 de la loi transition énergétique impose l’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale. La publication du décret d’application était donc attendue. C’est chose faite. Et on l’en sait désormais plus sur les caractéristiques requises. Ou presque.

Délice des textes officiels, le décret stipule en effet que ce n’est qu’à partir du « premier jour du cinquième mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à son article 3 », que les bâtiments publics devront, en vertu du décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 :

  • émettre une quantité d’émissions de gaz à effet de serre (mesurée en kg eq CO2/m2) au cours de l’ensemble de leur cycle de vie, inférieure à un seuil fixé dans l’arrêté,

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