Bâtiment: vers la gratuité de la reprise des déchets pour les professionnels

Le gouvernement souhaite rendre gratuite pour les artisans et professionnels du bâtiment la reprise de leurs déchets de chantier et a lancé mardi un groupe de travail en ce sens, qui suscite des interrogations chez les acteurs du secteur.

 Plus de 42 millions de tonnes de déchets sont générés chaque année en France par les professionnels du bâtiment, soit plus que ceux produits par les ménages, et entre 40 et 50% sont actuellement valorisées via le recyclage ou la production d’énergie, selon la Fédération française du bâtiment (FFB).

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux et d’équipements de construction pour les professionnels doivent s’organiser pour reprendre les déchets issus des produits qu’ils vendent. Mais ce service est facturé aux professionnels et la démarche « reste aujourd’hui coûteuse » pour eux, estime dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui veut « rendre efficace et gratuite la reprise des déchets du bâtiment » d’ici le 1er janvier 2020. 

Le ministère a donc chargé les acteurs de la filière (recycleurs, collectivités, distributeurs, entreprises du bâtiment, etc.) de réaliser des études d’impact d’ici l’automne et de lui faire des propositions pour mettre en oeuvre cette gratuité.

En cas d’échec, il n’écarte pas la mise en place d’une filière de Responsabilité élargie du producteur (REP), comme pour les emballages, dans laquelle ce sont les producteurs des matériaux qui financent la gestion de leurs produits lorsqu’ils sont devenus des déchets (...) Lire plus

Agnès Janin - Le ministère a donc chargé les acteurs de la filièrede réaliser des études d'impact d'ici l'automne

Article publié sur Le Moniteur
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