Bâtiment : Le Cerema aux côtés du Ministère pour la refonte du Diagnostic de Performance Environnementale des logements

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des bâtiments évolue depuis le 1er juillet 2021. Cet outil désormais opposable juridiquement permettra de renforcer la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments et permettra de guider dans les choix dans ces opérations.


Le Cerema a accompagné le ministère en charge de la Transition énergétique dans les travaux préparatoires et pour la diffusion auprès des acteurs.

Le diagnostic performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2007 pour la vente et la location d’un logement. Il indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Une évolution du diagnostic de performance énergetique

Au fil des années il est devenu le principal outil pour inciter les propriétaires à la rénovation énergétique des bâtiments, secteur représentant 46 % des consommations énergétiques françaises et produisant chaque année plus de 120 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit près de 20 % des émissions nationales. La sobriété énergétique des bâtiments est un des principaux leviers d’actions dans la lutte contre le changement climatique.

Le DPE sera également l’outil pour détecter les passoires thermiques, définies dans l’actuel projet de loi "Climat et Résilience" qui devrait aboutir à une interdiction de location des logements à consommation excessive.

Il s'agit donc d'un outil essentiel, mais qui avait accumulé plusieurs critiques au cours des années :

  • La cohabitation de deux méthodes distinctes en fonction du type et l’âge du bâtiment, le rendant peu lisible ;

  • Des résultats variables d’un diagnostiqueur à un autre qui occasionnent des problèmes de reproductivité sur les résultats du DPE ;

  • Un manque de clarté de certaines informations pour le grand public.

Visuels des étiquettes du nouveau DPE avec émissions GES

Nouvelle étiquette du DPE

Une refonte est apparue essentielle pour le fiabiliser, lui donner une portée juridique plus forte, et harmoniser les pratiques pour le rendre reproductible d’un diagnostiqueur à l’autre. Le Cerema a accompagné le Ministère pour la refonte du DPE dans les logements.

Le nouveau DPE est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et il est valable 10 ans. Les principales évolutions sont :

  • La révision de la méthode de calcul ;

  • La suppression des DPE élaborés sur facture ;

  • L’obligation de justifier toutes les données d’entrées ;

  • Les seuils de chaque classe ;

  • Le nouveau design.

 

Un guide pour les dianostiqueurs et des fiches de décryptage

Le Cerema a participé à ces travaux :

Le guide "Le nouveau diagnostic de performance énergétique à l'attention des diagnostiqueurs" s'adresse aux professionnels chargés des DPE pour les logements neufs ou existants : maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principal d’habitation. Il présente le nouveau corpus réglementaire, les objectifs du DPE révisé, la récolte et le référencement des données (sourcing), ainsi que les recommandations à faire en fonction des différents cas qui peuvent se présenter au diagnostiqueur.

Ces recommandations ont pour objectif de permettre à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux.

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En savoir plus :

Dossier DPE - Ministère de la Transition écologique

 

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