Ce projet d'arrêté, mis discrètement en consultation publique par le Gouvernement jusqu'au 17 décembre 2017, aura décidement fait couler beaucoup d'encre. Ce texte, qui pourrait être publié en janvier 2018, reconduit la dérogation du logement collectif neuf dans la RT2012, permettant de bénéficier d'une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. Autrement dit, il diminue les exigences de la réglementation thermique telle qu'elle avait été votée.

Le Réseau pour la transition énergétique (Cler) avait, en premier, tiré la sonnette d'alarme sur Batiactu, début décembre. Effinergie a, de son côté, fait parvenir un courrier au ministère de la Cohésion des territoires. Aujourd'hui, c'est un front commun composé de plusieurs acteurs du développement durable (1) qui contestent le contenu du texte. Un communiqué a ainsi été diffusé, le 22 décembre 2017, pour protester contre la probable entrée en vigueur de cet arrêté, qui a reçu l'aval du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). (...) Lire la suite sur Batiactu.com

Réglementation thermique 2012 © Ministère Cohésion des territoires