Un Label pour promouvoir la ville durable et innovante

Co-développé par Efficacity et le Cerema avec le soutien technique de l’Université Gustave Eiffel, le Label Ville Durable et Innovante (VDI) a vocation à accompagner les collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et la reconnaissance de leur feuille de route “développement durable et innovant”.

Il s’agit d’un label englobant, dont le référentiel vient compléter ceux des Labels Climat Air Energie (CAE) et Economie Circulaire (ECI) du programme de l’ADEME « Territoire Engagé Transition Ecologique », permettant ainsi de couvrir l’ensemble des thématiques du développement durable.

Le Référentiel du Label VDI

Le référentiel du Label VDI est constitué de 5 domaines (Innovation, Cohésion sociale et qualité de vie, Transition économique, Résilience et Gouvernance), comportant 56 fiches objectifs. Chacune de ces fiches questionne les stratégies, les actions des collectivités en la matière, ainsi que les impacts générés sur leur territoire.

Ce label a fait l’objet d’une phase pilote qui a permis de labelliser les premières collectivités françaises (Voir les retours d’expérience des sept collectivités pilotes).

S’engager maintenant dans la labellisation VDI pour une collectivité :

• C’est évaluer sa politique de développement durable de manière transversale, afin d’identifier des points d’amélioration et de progresser,
• C’est l’opportunité de promouvoir une approche transversale dans l’organisation interne de la collectivité par la mobilisation d’une équipe dédiée (élus, agents, partenaires),
• C’est la possibilité d’échanger avec d’autres collectivités sur les feuilles de route de développement durable et d’avoir une reconnaissance sur les actions entreprises,
• C’est bénéficier de l’appui d’un conseiller VDI durant tout le processus,
• C’est bénéficier d’une subvention de 50% sur l’ensemble du processus de labellisation.

Deux formules de labellisation sont envisageables, en fonction de la maturité de la collectivité sur les 5 domaines complémentaires du Label VDI et de la transversalité de son organisation (politique comme technique) :

• Soit un accompagnement court (4 à 6 mois), avec un appui pour le remplissage du dossier de labellisation,
• Soit un accompagnement long (1,5 à 2 ans), comprenant un travail plus approfondi (diagnostic initial, appui à la rédaction d’une feuille de route détaillée avec des objectifs d’amélioration, aide au suivi des actions et appui au remplissage du dossier de labellisation).

* Les collectivités candidates devront avoir obtenu au minimum la première étoile du Label Climat Air Energie de l’ADEME avant le dépôt de leur dossier de labellisation pour audit.

Règlement de l’AMI

Appel à manifestation d’intérêt :

Le présent Appel à manifestation d’intérêt est destiné aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) qui souhaiteraient se lancer dans la labellisation Ville Durable et Innovante (VDI).

Les collectivités retenues bénéficieront de l’accompagnement d’un conseiller VDI à partir de début 2023 et ce pour toute la durée du processus de labellisation.

L’AMI est aussi ouvert aux communes, à qui il sera proposé de participer en parallèle du début de l’accompagnement à l’élaboration d’une pondération spécifique pour les communes qui servira de base à leur labellisation.

Calendrier :

• Mardi 18 octobre 2022 : lancement de l’AMI
• Mercredi 14 décembre 2022 à minuit : date limite des candidatures
• Du 18 octobre 2022 à début 2023 : échanges possibles avec les contacts nationaux VDI (voir coordonnées en bas de page)
• Janvier 2023 : choix de la formule de labellisation et du conseiller VDI qui accompagnera la collectivité

Modalités pour le dépôt de la candidature :

Remplissage du formulaire d’inscription en ligne :

• Renseignements administratifs
• Les motivations de votre engagement dans la labellisation VDI

Remplir le formulaire

Coût de la labellisation :

Pour les EPCI, le coût de la labellisation dépend de la taille de l’EPCI et de la formule de labellisation retenue :

• Labellisation courte : 20 k€ (sous réserve de critères d’acceptation)
• Labellisation longue pour un EPCI de petite/moyenne taille : 30 k€
• Labellisation longue pour un EPCI de grande taille : 40 k€

Pour les communes, le coût de la labellisation sera de 20 k€.

Ces coûts seront financés à 50% par Efficacity/Cerema.

Ainsi, pour les EPCI, le coût à leur charge sera de 10k€, 15k€ ou 20k€ selon leur taille et la formule de labellisation ; pour les commune, le coût à leur charge sera de 10k€.

Auto-évaluation en ligne

L’outil d’auto-évaluation en ligne, accessible via le site internet https://www.label-vdi.fr/ à partir du 2 novembre 2022

Cet outil, à destination des collectivités intéressées ou souhaitant s’engager dans la démarche VDI, vous permet de réaliser une auto-évaluation de vos politiques touchant au développement durable et à l’innovation. Basé sur des questions correspondant aux 56 fiches objectifs du référentiel VDI, il vous permet aussi d’en savoir plus sur les critères du Label.

Nota : La réalisation de cette auto-évaluation en ligne n’est pas obligatoire pour répondre à cet AMI, mais elle est fortement conseillée pour être orienté vers un accompagnement long ou court.

Avec le soutien technique de l’Université Gustave Eiffel

Contacts :

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec :

Cerema : [email protected]

Efficacity : [email protected]