APPEL À ACCOMPAGNEMENT #FAISTAFDES #FAISTONPEP : Les projets retenus et l'appel à prestataires

APPEL À ACCOMPAGNEMENT #FAISTAFDES #FAISTONPEP : Les projets retenus et l'appel à prestataires

Un appel à accompagnement a été lancé le 2 Décembre 2019 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produits non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

L’appel, clôturé le vendredi 14 Février 2020 concernait  les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

  • Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
  • Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

  • Les projets de FDES/PEP individuels
  • Les produits non encore mis sur le marché français
  • Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

Vous pouvez retrouver dés à présent la liste des 21 projets retenus ainsi que les modalités de l'appel à prestataires qui s'ouvre pour la sélection des bureaux d'études en vue de la réalisation des #FDES et des #PEP dans le cadre des ces projets.

Un appel à vérificateurs sera également lancé dans la poursuite de cet appel à accompagnement.

Rappel du calendrier de l'AAA :

  • 24/03/2020 : Publication de la liste des projets sélectionnés
  • Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant les ACV/DE et les PCR/PSR
  • Mai 2020 : Début de l’accompagnement
  • Juin 2020 : choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
  • Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
  • Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
  • Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Cette initiative a pour ambition d'apporter une réponse au manque de FDES et de PEP  pour certaines catégories de produits et d'équipements dans la Base INIES, contraiganant, à l’aube de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), les maitres d’ouvrages à utiliser des données environnementales par défaut (DED) afin de pouvoir réaliser entièrement leur ACV bâtiment.

Plus d'information sur le site de l'Alliance HQE-GBC

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Auteur de la page

  • Nathalie Sement

    Chargée de mission

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