Anticipation sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
Afin de rattraper le retard de la France dans le déploiement de l’énergie éolienne et solaire, le gouvernement souhaite l’adoption, à l’automne 2022, d’un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, prévoyant notamment la mise en application de mesures à court terme.
Face à l’urgence climatique d’un côté et la hausse des coûts de construction de l’autre qui menace plusieurs projets en cours de ne pas voir le jour, le ministère de la Transition Energétique a présenté durant l’été des mesures d’urgences pour accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Il sera suivi d’un second plan plus large pour poursuivre la lutte contre le réchauffement climatique et diversifier sa production électrique.
Que prévoit le projet de loi ?
L’objectif de ces mesures consiste à dépasser les 180 Gigawatts d’énergie renouvelables d’ici 2050.
Le projet se structure en 20 textes de loi, répartis sur les 3 volets suivants :
- Réduction de la durée de déploiement des projets en simplifiant les procédures administratives
- Développer les possibilités d’implantation des énergies renouvelables en libérant des surfaces foncières disponible sur le territoire
- Améliorer le financement des projets par la création d’un cadre juridique dédié aux contrats d’achat longue durée
Un quatrième volet présente les mesures temporaires à mettre en place dans les quatre prochaines années, dès l’adoption du texte à l’automne. Il permettra notamment d’alléger certaines mesures, d’étendre le déploiement de « petits projets » et limiter les recours possibles.
Les prochaines étapes
- Votes : Suite aux concertations lancées auprès des parties prenantes, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile, le projet est en examination par le CNTE (Conseil National de la Transition Écologique) et le Conseil d’État en vue d’un vote le 8 septembre prochain.
- Débats : Le projet de loi sera ensuite présenté en octobre 2022 en Conseil des ministres et au Parlement.
- Adoption : Création et mise en application du projet de loi présentant ce plan d’urgence. Il sera suivi ensuite d’un second texte législatif plus large.
Actualité publiée sur Batylab - ancien réseau breton bâtiment durable
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