Financement de la rénovation énergétique : des solutions pour un financement universel (étude négaWatt - Dorémi)
Alors qu’une commission sénatoriale a été désignée afin d’évaluer la politique publique en matière de rénovation énergétique, de nombreuses voix s’élèvent contre les solutions de financement mises en place par les gouvernements successifs : démarches compliquées, changements perpétuels, accentuation de la rénovation par gestes, rénovation peu efficace, reste à charge important etc.
« En tant que professionnels du bâtiment, proposant un dispositif de rénovation complète et performante, nous ne pouvons que constater ces difficultés depuis le début de notre activité. Les collectivités partenaires que nous formons à accompagner les ménages dans leurs demandes d’aides et de prêts à taux zéro nous font remonter la complexité des aides existantes et l’avance de frais démesurée pour certains ménages.
C’est pourquoi nous avons mobilisé en 2021 notre équipe de R&D, ainsi que Deloitte, Energies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats, afin qu’ils réfléchissent à des solutions de financement universelles, permettant un parcours simple et un reste à charge nul. » explique Vincent Legrand, Directeur Général de Dorémi.
L’étude « Vers une Offre universelle de financement », parue en novembre 2021, a pour objectif de rendre possible un équilibre en trésorerie, une mensualité unique de remboursement intégrant aides et subventions, sans avance de frais et un accompagnement et suivi de qualité.
Réalisée et financée dans le cadre du programme Facilaréno, programme de Certificat d’Économies d’Énergie visant à structurer des écosystèmes territoriaux en faveur de la rénovation performante des maisons. Facilaréno est porté par l’Institut négaWatt, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et l’ADEME, financé par Enalia, avec comme partenaire technique principal Dorémi. L’Institut négaWatt et Dorémi ont été les commanditaires et porteurs de cette étude, qui a été rédigée par les cabinets Deloitte Sustainability France, Énergies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats. GP Conseil est intervenu en assistance aux commanditaires.
Elle propose 4 mécanismes financiers complémentaires, fondés pour l’essentiel sur des évolutions de dispositifs existants :
- L’éco-prêt à taux zéro rénovation performante : une adaptation de l’éco-PTZ actuel qui vise à le rendre plus attractif pour les acteurs financiers. Il est le plus adapté en termes de plafond et de maturité pour la rénovation performante.
- Le prêt rénovation performante : une offre de prêt complémentaire pour les ménages ayant un profil de risque plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d’endettement. À la différence de l’éco-PTZ, les économies d’énergie sont prises en compte comme véritable source de financement, ce qui permet d’améliorer la solvabilité du ménage.
- Le Prêt Avance Mutation rénovation performante s’adresse aux ménages ne pouvant pas accéder aux deux premiers mécanismes. Il découle du Prêt Avance Rénovation instauré par la loi Climat et Résilience. Il se rapporte à un prêt garanti par hypothèque, dont le remboursement des intérêts et du capital a lieu soit grâce aux économies d’énergie, soit à la vente du bien (mutation ou décès).
- Le Tiers-Investissement : permet au ménage de faire financer entièrement ou partiellement son projet par un tiers-investisseur, généralement une société de services énergétiques. Le tiers investisseur apporte les fonds, gère l’ensemble du projet et garantit les économies d’énergies au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances).
Vingt propositions rendent ces mécanismes opérants, comme la prise en compte des économies de chauffage dans les critères d’octroi de certains prêts, l’augmentation des maturités de prêts, le compte travaux pour les ménages, ou des mesures incitatives pour les établissements financiers (green tagging, garanties...). L’attachement à la pierre de la dette est également analysé, il constitue un apport précieux pour atteindre l’équilibre en trésorerie par allongement des prêts, tout en nécessitant des modifications significatives des pratiques des acteurs financiers. Il peut également permettre, à terme, le financement systématique par le ménage de l’accompagnement et du suivi qualité des travaux.
La synthèse de l’étude est disponible ici
L’étude au complet est disponible ici