#5 - Evolution des mesures et vérifications dans le cadre de la RE2020

L’entrée en vigueur de la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) s’accompagne de nouvelles exigences de résultats. Les domaines concernés sont la perméabilité à l’air de l’enveloppe, la vérification des systèmes de ventilation et la vérification du bilan carbone.

Les mesures et contrôles à réception (étanchéité à l’air et réseaux) ont tout d’abord été initiés par le collectif EFFINERGIE dans le cadre de ses labels.
Fort de l’expérience du label BBC EFFINERGIE, les mesures de perméabilité des bâtiments résidentiels sont devenues obligation dans le cadre de la RT2012.

Le collectif EFFINERGIE a poursuivi en imposant la mesure de perméabilité à l’air sur les bâtiments tertiaires, en fixant des seuils plus ambitieux sur le résidentiel, en imposant la mesure de la classe d’étanchéité des réseaux et la vérification de ceux-ci.

Dans le même temps l’ensemble des acteurs de la ventilation en logement (industriels, installateurs, maîtres d’ouvrages, certificateurs, EFFINERGIE, mesureurs, …) se sont réunis pour rédiger un livre blanc piloté par l’Agence Qualité Construction sur ce sujet faisant le constat de mauvais fonctionnements et non conformités récurrents et préconisant un contrôle à réception de celle-ci.
Le bilan carbone a quant à lui été initié par les labels bas carbone (E+ C-).

Perméabilité à l’air : deux pénalités cumulables et mesures en logement et en tertiaire

Pour les bâtiments d’habitation, la mesure reste obligatoire avec les mêmes curseurs à savoir :

• En maisons individuelles : 0,60 m3/(h.m2)
• En logements collectifs : 1m3/(h.m2)

L’évolution est l’application de deux coefficients de pénalité.

Un coefficient de pénalité de 1,2 sur la valeur mesurée si la mesure est faite par échantillonnage (valable pour les maisons et logements collectifs). Ceci va inciter à mesurer les bâtiments dans leur globalité ou tous les logements (s’il n’y a pas de parties communes dans le volume chauffé pour le collectif ou pour les maisons) lorsque la valeur fixée par l’étude thermique sera faible ou pour certains types de logements comme les résidences étudiantes pénalisées par la mesure en échantillonnage.

L’autre pénalité concerne les travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air des logements. Ils restent à réaliser après la livraison et en l’absence de réservation évitant toute création de fuite lors de ces travaux. Des travaux sont menés en ce moment pour apporter des précisions sur l’application de cette pénalité. Dans ce cas, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m2). Ces deux pénalités sont cumulables.

Pour les bâtiments tertiaires :

La mesure devient obligatoire pour les bâtiments de bureaux ou d'enseignement de moins de 3000 m² (surface de référence) hors immeubles de grande hauteur avec une valeur de 1,70 m3/(h.m²),
Ces mesures nécessiteront le déploiement de matériel de mesures plus importants et plus complexes à mettre en œuvre et une bonne connaissance des systèmes de ventilation afin d’identifier précisément ceux qui doivent être conditionnés ou pas.
 

Concernant la ventilation : le protocole ventilation RE2020

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les installations de ventilation doivent être vérifiées conformément au protocole de vérification des systèmes de ventilation de la RE2020 par un opérateur qualifié QUALIBAT 8741.

Ces vérifications se déroulent en trois phases :

• Pré-inspection : préparation de la visite sur site pour les vérifications fonctionnelles et les mesures, vérification de cohérence entre les éléments techniques d’études (plans, étude CVC, études thermiques) et l’arrêté de 1982 portant sur la ventilation des logements ou l’avis technique et les DTU concernés
• Vérifications fonctionnelles des éléments du système de ventilation permettant d’évaluer son bon fonctionnement: sens de rotation du ou des moteurs, présence de la manchette de raccordement au moteur, découplage acoustique du caisson, position du rejet et de la prise d’air neuf si présente, distance entre les singularités et le moteur, cohérence des tracés de réseaux avec les plans, présence de tés de souches, passages de transit dans les logements (détalonnage des portes), bouches (modèle, positionnement, virole, alignement,), entrées d’air (modèle, positionnement et taille des mortaises) …
• Mesures fonctionnelles : mesures de débits et ou pression aux bouches en fonction du type de bouche et de système

En fonction des constats et mesures la ventilation est déclarée conforme ou non conforme.
La conformité ou non du système est indiquée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux de la RE.2020.

Concernant l'impact carbone : le volet environnemental de l’attestation de fin de chantier

Dans le cadre de l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux de la RE.2020, les données suivantes sont intégrées :

• ICénergie (l’impact carbone issu des consommations d’énergie sur 50 ans)
• ICconstruction (l’impact carbone issu de la construction) qui nécessitera un contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment,
• ICbâtiment (impact carbone du bâtiment à partir de l’ensemble des composants, énergie, chantier et eau), StockC (quantité de carbone biogénique stocké dans le bâtiment ) et ICded (impact carbone des données forfaitaires et des valeurs par défaut dans le calcul).

Un article signé Cédric D’haene, Président du syndicat de la métrologie du bâtiment SYNEOLE et Co gérant de la société EXTH’AIR

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