#33 - Vers une meilleure qualité de la ventilation en RE2020

Le bon fonctionnement d’un système de ventilation est un des garants de la qualité sanitaire d’un bâtiment. Or, la majeure partie des bâtiments n’est toujours pas conforme aux réglementations et présente de nombreux dysfonctionnements. Aussi, la RE2020 introduit l’obligation de vérification des systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf (maisons individuelles et bâtiments d’habitation collectifs). Cet article décrit la structuration de cette obligation.

Alors que les acteurs du secteur ont de plus en plus conscience des atouts du bon fonctionnement des systèmes de ventilation, la ventilation demeure depuis des années un système majoritairement non conforme aux réglementations en vigueur. En 2018, pour le secteur résidentiel, 75% des opérations de construction RT2012 contrôlées présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation  (Figure 1).

Afin de répondre à ce constat, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a mis en place dans le cadre de la RE2020 une obligation de vérification des systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf (maisons individuelles et bâtiments d’habitation collectifs). Cette exigence réglementaire est applicable pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022 pour le résidentiel neuf.
 

La vérification doit être réalisée par un opérateur reconnu compétent par le ministère en charge de la construction (MTE) tel que défini dans l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Pour l’opérateur, cette reconnaissance s’appuie sur :

  • le suivi et la validation d’une formation reconnue par le ministère en charge de la construction, c’est-à-dire qu’il doit avoir réussi les examens théoriques et pratiques de la formation ;
  • et l’obtention d’ une qualification de compétence reconnue par le ministère en charge de la construction.

Ce processus global est résumé en  Figure 2.

Formation reconnue par le ministère en charge de la construction :

Les formations reconnues par le ministère en charge de la construction sont listées et indiquées sur son site internet.

La formation comporte une partie théorique et une partie pratique et forme au protocole à appliquer dans le cadre de la vérification réglementaire. A l’issue de la formation, l’opérateur doit valider les examens théorique et pratique.

Qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 » :

Une fois la formation validée, l’opérateur doit obtenir la qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 », délivrée par un organisme de qualification conventionné avec l’Etat.

La liste de tels organismes est disponible sur le site internet de la RE2020.

Cette qualification permet dans un premier temps d’attester des signes de qualité techniques de l’opérateur et de s’assurer des conditions administratives de recevabilité de l’entreprise. Puis dans un second temps de s’assurer du maintien des compétences de l’opérateur au fil des années en réalisant un suivi technique (tous les deux ans) par l’organisme de qualification.

Le protocole Ventilation RE2020

La vérification des systèmes de ventilation en résidentiel neuf dans le cadre de la RE20202 s’appuie sur le Protocole Ventilation RE2020.

Il précise les exigences pour assurer la conformité du système de ventilation à la RE2020 sous forme de points « obligatoires » à vérifier ou à mesurer et pour lesquels la conformité est exigée. Notons que le protocole mentionne également des points complémentaires « non obligatoires », dans l’éventualité où un maître d’ouvrage voudrait aller plus loin que la réglementation.

Dans ce protocole réglementaire, figurent des étapes de pré-inspection, de vérifications fonctionnelles et de mesures fonctionnelles. Soulignons que la RE2020, n’impose pas de mesure de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation. La Figure 3 synthétise le nombre de points obligatoires et complémentaires non obligatoires pour chaque étape.

Le protocole précise également les exigences relatives à l’étalonnage du matériel de mesure, ainsi que l’échantillonnage. Il contient dans sa dernière annexe, un guide d’accompagnement au protocole Ventilation RE2020, composé d’une cinquantaine de fiches d’application apportant des informations supplémentaires sur les vérifications et les mesures à réaliser. La Figure 4. illustre l’une de ces fiches.

À l’issue de la vérification portant sur le système de ventilation, l’opérateur rédige un rapport intitulé « vérification et mesure de la performance du système de ventilation dans le cadre de la RE2020 », et conclut à la conformité réglementaire ou non réglementaire du système de ventilation.

Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole réglementaire (non-conformité d’au moins un point obligatoire), le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité.

Après la vérification réglementaire des systèmes de ventilation

Les attestations de prise en compte des exigences de performances énergétique et environnementale indiquent notamment une mention relative à la compétence de l’opérateur ayant procédé à la vérification et une mention attestant de la conformité ou non-conformité réglementaire du système de ventilation.

Dans le cadre de la restitution des résultats d’une vérification réalisée dans le cadre de la RE2020, l’opérateur devra renseigner l’Observatoire National Ventilation : base de données nationale relative aux résultats des vérifications réglementaires. Cet Observatoire National Ventilation permettra de recenser l’intégralité des résultats des vérifications et mesures obligatoires pour permettre d’en diffuser les principales statistiques et de suivre l’évolution dans le temps de la qualité des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf. Il est un réel support de suivi de l’application, des résultats obtenus dans le cadre de cette obligation réglementaire mais aussi un outil permettant de faire évoluer les réglementations au regard de ce retour d’expérience.

Cet Observatoire National Ventilation est en cours de construction et devrait être opérationnel à l’automne 2022.

Pour aider les opérateurs dans la vérification et les mesures réglementaires :

Deux sites internet officiels du MTE :

De plus, une foire aux questions est disponible et régulièrement alimentée sur les sites internet sus-cités. Cette foire aux questions contient des questions/réponses relatives aux processus de formation, qualification, mais également des questions techniques qui viennent préciser le Protocole Ventilation RE2020. Ces questions/réponses sont validées par un groupe d’expert et constituent la référence à appliquer sur les points traités.

Lien avec la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

Ce qui évolue entre la RT2012 et la RE2020 au regard de la QAI est la vérification à réception des systèmes de ventilation, rendue obligatoire pour les logements (collectifs et individuels), et applicable depuis le 1er janvier 2022. C’est donc une vérification de la ventilation qui est rendue obligatoire et non directement un contrôle de la QAI. La RE2020 n’intègre pas de mesure obligatoire de polluants, ni d’action obligatoire sur les sources de pollution pouvant provenir des matériaux choisis et étant en contact avec l’air intérieur du bâtiment. Les nouvelles exigences réglementaires mises en place par le MTE constituent un pas décisif et un signal fort vers une démarche qualité de la ventilation.

Cependant, le renouvellement de l’air à l’intérieur des bâtiments ne constitue qu’un volet de la démarche de maîtrise de la qualité de l’air intérieur. Sans une réflexion plus globale sur les sources de polluants (émission) et les solutions de diminution voire de suppression de celles-ci – qu’elles soient extérieures ou intérieures -, la réflexion QAI est incomplète. Néanmoins, cette première étape de vérification de la qualité des systèmes de ventilation ne peut que contribuer à améliorer in fine la qualité de l’air intérieur de ces bâtiments à un coût maîtrisé.

 

Un article signé Sandrine Charrier, Sylvain Berthault, Jocelyne Ponthieux, Romuald Jobert, Cécile Caudron, Louis Bourru du Cerema


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