Conférence en ligne : Le "carnet d’information du logement"
Envirobat Grand Est Communication
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de réaliser un carnet d’information du logement (CIL) pour les logements neufs, ainsi que pour les logements existants faisant l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
En effet, la loi du 22 août 2021 (article 167) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience », a prévu la création de ce carnet d’information du logement afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 28 décembre 2022 précisent notamment les modalités de son application :
- Les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement ;
- Les critères permettant de déterminer les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement lors de sa construction ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement existant ;
- Une liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement.
Stéphanie NEGRE et Bertrand LECLERCQ, nous détailleront les modalités de cette nouvelle obligation et présenteront CLÉA la solution de carnet développée par QUALITEL.
L’intervention sera suivie d’un temps de questions/réponses.
- Intervenants :
- Stéphanie NEGRE, Chef de projet chez QUALITEL ENL
- Bertrand LECLERCQ, Directeur général chez QUALITEL ENL
Informations pratiques
Conférence en ligne
Événement gratuit – Inscription obligatoire avant le 30 janvier, 12h
Le lien de visioconférence sera envoyé ultérieurement aux inscrit.e.s
Contact
Envirobat Grand Est – ARCAD LQE
cyrielle.leval[a]envirobatgrandest.fr
Tél : 06 38 02 04 76
Crédits photos : Brandon Griggs et Sven Mieke sur Unsplash
Actualité publiée sur Envirobat Grand Est - Evenements
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31/01/2023